Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

01 oct. 2010 11h30 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada approuvent les documents relatifs aux IFRS

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 oct. 2010) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui des documents relatifs aux IFRS portant sur la transition au Canada, en 2011, aux Normes internationales d'information financière (IFRS), un ensemble unique de normes comptables de grande qualité, reconnues à l'échelle internationale et établies par l'International Accounting Standards Board.

Le Règlement 52-107 sur les principes comptables et normes d'audit acceptables et les modifications apportées à d'autres règlements et instructions générales pancanadiens, notamment aux obligations d'information continue, de prospectus, d'attestation et d'inscription, intègrent les nouvelles obligations que les émetteurs assujettis et les personnes inscrites doivent respecter pour établir les documents à déposer auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada conformément aux IFRS.

« La transition aux IFRS est imminente pour les émetteurs assujettis et les personnes inscrites au Canada dont l'exercice s'ouvre à compter du 1er janvier 2011, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Le passage à des normes comptables reconnues à l'échelle mondiale améliorera la comparabilité de l'information financière mise à la disposition des investisseurs et des autres intervenants des marchés financiers internationaux. »

Le passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada aux IFRS apporte des changements considérables au référentiel d'information financière applicable au Canada. Le Conseil des normes comptables du Canada a annoncé la transition pour la première fois en 2006 dans un plan stratégique quinquennal. Les ACVM ont publié précédemment pour consultation des projets des documents faisant l'objet de la publication d'aujourd'hui.

En prévision de l'entrée en vigueur des IFRS au Canada, les ACVM ont fourni aux émetteurs assujettis des indications sur la façon de communiquer aux investisseurs et participants au marché les répercussions de leur transition aux IFRS, notamment l'effet que l'adoption de ces normes pourrait avoir sur leurs activités commerciales et leur information financière. Se fondant sur ces indications, les membres des ACVM ont ensuite effectué des examens ciblés de l'information communiquée sur la transition aux IFRS. En juillet 2010, les ACVM ont publié l'Avis 52-326 du personnel des ACVM, Examen de l'information sur la transition aux IFRS, qui démontrait une amélioration de la qualité de l'information communiquée par les émetteurs assujettis sur le sujet.

On peut consulter les documents relatifs aux IFRS sur les sites Web des membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Journalistes seulement :
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Theresa Ebden
    416-593-8307
    ou
    Alberta Securities Commission
    Mark Dickey
    403-297-4481
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Ken Gracey
    604-899-6577
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Wendy Connors-Beckett
    506-643-7745
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Natalie MacLellan
    902-424-8586
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    PEI Securities Office
    Office of the Attorney General
    Janice Callbeck
    902-368-6288
    ou
    Financial Services Regulation Div.
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Doug Connolly
    709-729-2594
    ou
    Registraire des valeurs mobilières
    Yukon
    Graham Lang
    867-667-5466
    ou
    Bureau des valeurs mobilières
    Nunavut
    Louis Arki
    867-975-6587
    ou
    Bureau des valeurs mobilières
    Territoires du Nord-Ouest
    Donn MacDougall
    867-920-8984