Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

12 juin 2009 11h44 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada donnent des indications sur la transition vers le nouveau régime d'inscription

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 12 juin 2009) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publient aujourd'hui l'Avis 31-311 du personnel des ACVM qui contient des indications sur la transition du régime d'inscription actuel vers le nouveau régime prévu par le projet de Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le "Règlement 31-103").

Afin de rendre la transition aussi souple et efficiente que possible, le personnel des ACVM passe en revue dans l'avis plusieurs points d'intérêt pour les personnes inscrites, dont les modifications proposées à la Base de données nationale d'inscription (BDNI), la conversion des catégories d'inscription des sociétés et des personnes physiques et la période de transition qui permettra aux intéressés de se conformer aux nouvelles obligations prévues par le Règlement 31-103.

Dans le cadre de la transition, la BDNI doit être arrêtée du 25 septembre au 12 octobre 2009 pour permettre la conversion des catégories d'inscription. Pendant cette période, les sociétés auraient accès à la base de données pour simple lecture et devraient présenter l'information importante à leur autorité en valeurs mobilières, puis la déposer de nouveau dans la BDNI après le 12 octobre, date de réouverture.

Le Règlement 31-103 nécessite l'approbation finale des autorités en valeurs mobilières et des gouvernements dans certains territoires. S'il est approuvé, les ACVM comptent en publier la version définitive en juillet 2009, en vue d'une entrée en vigueur le 28 septembre 2009.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Carolyn Shaw-Rimmington
    416-593-2361
    ou
    Alberta Securities Commission
    Mark Dickey
    403-297-4481
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Ken Gracey
    604-899-6577
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Wendy Connors-Beckett
    506-643-7745
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Natalie MacLellan
    902-424-8586
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    PEI Securities Office
    Office of the Attorney General
    Janice Callbeck
    902-368-6288
    ou
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Financial Services Regulation Div.
    Doug Connolly
    709-729-2594
    ou
    Registraire des valeurs mobilières, Yukon
    Fred Pretorius
    867-667-5225
    ou
    Securities Office, Nunavut
    Louis Arki
    867-975-6587
    ou
    Territoires du Nord-Ouest
    Donn MacDougall
    Securities Office
    867-920-8984