Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

13 mars 2008 11h36 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada harmonisent la réglementation relative au prospectus

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 13 mars 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent que le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (le "Règlement 41-101") et les modifications corrélatives entreront en vigueur le 17 mars 2008.

Le Règlement 41-101 établit un régime de prospectus exhaustif et transparent d'application pancanadienne pour tous les émetteurs, y compris certains fonds d'investissement.

"En établissant un régime de prospectus harmonisé à l'échelle du pays, le Règlement 41-101 simplifiera le placement de titres au Canada pour les émetteurs", a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. " Le nouveau règlement maintient les obligations d'information aux investisseurs tout en réduisant les coûts pour les émetteurs qui souhaitent placer des titres dans plus d'un territoire."

Le nouveau règlement repose sur trois principes généraux :

- l'harmonisation et le regroupement des obligations générales relatives au prospectus applicables dans l'ensemble du Canada;

- l'harmonisation des obligations générales relatives au prospectus avec les régimes d'information continue et du prospectus simplifié;

- les changements aux principes des obligations générales relatives au prospectus mis en lumière à l'occasion d'examens réglementaires, de demandes de dispense ou de consultations publiques.

L'entrée en vigueur du Règlement 41-101 coïncide avec celle du Règlement 11-102 sur le régime de passeport et de nouvelles instructions générales qui simplifient les processus réglementaires canadiens d'examen du prospectus et de traitement des demandes de dispense.

On peut consulter le Règlement 41-101 et les modifications corrélatives sur le site Web de plusieurs membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.



Renseignements :

Barbara Shourounis
Saskatchewan Financial Services Commission
306-787-5842

Laurie Gillett
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
416-595-8913

Andrew Poon
British Columbia Securities Commission
604-899-6880

Nicholas A. Pittas
Nova Scotia Securities Commission
902-424-6859

Mark Dickey
Alberta Securities Commission
403-297-4481

Ainsley Cunningham
Commission des valeurs mobilières du Manitoba
204-945-4733

Jane Gillies
Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
506-643-7745

Marc Gallant
Office of the Attorney General
Ile-du-Prince-Edouard
902-368-4552

Doug Connolly
Financial Services Regulation Division
Terre-Neuve-et-Labrador
709-729-2594

Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières
Nunavut
867-975-6587

Donald MacDougall
Registraire des valeurs mobilières
Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Fred Pretorius
Registraire des valeurs mobilières
Yukon
867-667-5225

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176