Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

26 mai 2011 11h34 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur la prochaine phase du projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 26 mai 2011) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui l'Avis 81-322 du personnel des ACVM en vue de faire le point sur le projet de modernisation de la réglementation des fonds d'investissement et de lancer une consultation sur la prochaine phase du projet.

Cet avis fait suite au projet de modification du Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif publié par les ACVM le 25 juin 2010 , lequel constitue la première phase du projet de modernisation. Cette première proposition vise à actualiser l'encadrement réglementaire des organismes de placement collectif afin de suivre l'évolution du marché et des produits. Elle introduit également de nouvelles obligations applicables aux fonds marché monétaire.

Dans la prochaine phase du projet, les ACVM proposent d'imposer aux fonds d'investissement à capital fixe certaines obligations relatives aux activités et restrictions de base qui s'apparentent aux obligations applicables aux organismes de placement collectif.

" Le souci d'encadrer les produits de fonds d'investissement par une réglementation cohérente, équitable et opérante qui protège bien tous les petits investisseurs est au cœur de ce projet de modernisation, a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président et chef de la direction de l'Alberta Securities Commission. Nous encourageons les investisseurs et les participants au marché à nous faire connaître leur avis sur ces questions à mesure que ce projet d'envergure progresse. "

Les ACVM souhaitent recueillir en particulier les observations des petits investisseurs et des participants au marché sur l'orientation proposée dans la deuxième phase du projet. L'avis est accessible sur le site Web de divers membres des ACVM . La consultation prend fin le lundi 25 juillet 2011. Les ACVM comptent publier pour consultation des projets réglementaires relatifs à cette deuxième phase au printemps 2012.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain ThébergeRichard Gilhooley
Autorité des marchés financiersBritish Columbia Securities Commission
514-940-2176604-899-6713
Carolyn Shaw-RimmingtonMark Dickey
Commission des valeurs mobilières de l'OntarioAlberta Securities Commission
416-593-2361403-297-4481
Ainsley CunninghamWendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du ManitobaCommission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
204-945-4733506-643-7745
Natalie MacLellanJennifer Anderson
Nova Scotia Securities CommissionSaskatchewan Financial Services Commission
902-424-8586306-798-4160
Janice CallbeckDoug Connolly
Securities OfficeFinancial Services Regulation Div.
Office of the Attorney GeneralTerre-Neuve-et-Labrador
Île-du-Prince-Édouard 902-368-6288709-729-2594
Graham LangLouis Arki
Registraire des valeurs mobilièresBureau des valeurs mobilières
Yukon 867-667-5466Nunavut
867-975-6587
Donn MacDougall
Bureau des valeurs mobilières Territoires du Nord-Ouest
867-920-8984

Renseignements

  • Sylvain Théberge
    Autorité des marchés financiers
    514-940-2176