Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

15 oct. 2010 11h33 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada modifient les obligations d'information sur les activités pétrolières et gazières

CALGARY, ALBERTA--(Marketwire - 15 oct. 2010) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications au Règlement 51-101 sur l'information concernant les activités pétrolières et gazières, y compris à ses annexes, qui visent à améliorer l'information fournie par les émetteurs assujettis exerçant des activités pétrolières et gazières et à la rendre plus claire.

Les modifications proposées au Règlement 51-101 s'inscrivent dans les trois grandes catégories suivantes : celles visant à apporter des éclaircissements, celles visant à codifier les indications et les pratiques actuelles du personnel et celles visant à ajouter des obligations en vue d'accroître la fiabilité de certains éléments d'information fournis sur les réserves et les ressources autres que des réserves.

« Le Canada a établi l'un des régimes d'information les plus efficaces et efficients du monde en matière d'activités pétrolières et gazières, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers du Québec. Les modifications proposées s'inscrivent dans l'évolution naturelle du régime vers la satisfaction des besoins d'information toujours changeants du secteur pétrolier et gazier. »

L'un des volets des modifications consiste à ajouter des obligations en lien avec les indications données par le passé au sujet de l'information sur les réserves et les ressources autres que des réserves. La consultation sur les modifications proposées s'est déroulée de décembre 2009 à mars 2010. Les modifications entreront en vigueur dans l'ensemble du Canada le 30 décembre 2010.

On peut prendre connaissance des modifications apportées au Règlement 51-101 et à ses annexes sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Sylvain Théberge Mark Dickey
Autorité des marchés financiers Alberta Securities Commission
514-940-2176 403-297-4481
   
Robert Merrick Ken Gracey
Commission des valeurs mobilières de British Columbia Securities Commission
l'Ontario 604-899-6577
416-593-8307  
   
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières du Commission des valeurs mobilières du
Manitoba Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
   
Natalie MacLellan Barbara Shourounis
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services Commission
902-424-8586 306-787-5842
   
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
   
Graham Lang Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5466 867-975-6587
   
Donn MacDougall  
Bureau des valeurs mobilières  
Territoires du Nord-Ouest  
867-920-8984  

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176