Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

01 avr. 2011 11h15 HE

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada proposent d'améliorer l'encadrement des produits titrisés

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 1 avril 2011) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé aujourd'hui d'encadrer par voie réglementaire les produits titrisés placés au Canada pour mieux protéger les investisseurs. Les projets de règlements prévoient des obligations de transparence et d'information étendues concernant ces produits et modifieraient les dispenses dont les investisseurs se prévalent actuellement pour en acquérir sur le marché dispensé.

En vertu du projet de cadre réglementaire, les émetteurs assujettis seraient tenus de fournir aux investisseurs, au moment du placement puis en continu, de l'information sur les caractéristiques des produits titrisés et les risques qu'ils comportent. Ces nouvelles obligations d'information cadrent avec les nouveautés internationales en la matière. En outre, les émetteurs qui ne sont pas assujettis et qui placent des produits titrisés sur le marché dispensé auront aussi certaines obligations d'information initiales et continues.

« Les projets de règlements sont le fruit des efforts que les ACVM déploient pour que les investisseurs obtiennent de l'information plus transparente compte tenu des caractéristiques particulières des marchés de la titrisation canadiens », a déclaré Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l'Alberta Securities Commission. « Nous nous efforcerons de trouver un juste équilibre entre une solide protection des investisseurs et un marché efficient et ouvert. »

Élément clé des projets de règlements, seuls certains investisseurs avertis seraient habilités à acquérir des produits titrisés sur le marché dispensé. Cette mesure vise à aider les investisseurs à éviter les produits dont les risques et les éléments sous-jacents sont incompatibles avec leurs objectifs d'investissement.

Les ACVM demandent aux investisseurs et aux participants au marché de commenter les projets. La période de consultation se terminera le 1er juillet 2011.

On peut consulter l'avis sur les sites Web de divers membres des ACVM. Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de Ontario
  416-593-2361
   
Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6577
   
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
   
Natalie MacLellan Jennifer Anderson
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
  306- 798-4160
   
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
   
Graham Lang Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5466 867-975-6587
   
Donn MacDougall  
Bureau des valeurs mobilières  
Territoires du Nord-Ouest  
867-920-8984  

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176