Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 déc. 2008 11h18 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada proposent des modifications au régime de déclaration des initiés

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(Marketwire - 18 déc. 2008) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui pour consultation des projets de textes visant à moderniser, à harmoniser et à simplifier la déclaration des opérations effectuées par les initiés.

Le projet de Règlement 55-104 sur les exigences et dispenses de déclaration d'initié, l'instruction générale connexe et les modifications corrélatives instaurent un nouveau régime de déclaration et donnent des indications à cet égard. Les modifications proposées du régime de déclaration des initiés visent notamment les objectifs suivants :

- réduire le nombre d'initiés tenus de déposer des déclarations à un groupe central composé des personnes qui ont le plus accès à de l'information importante et inconnue du public et qui exercent la plus grande influence sur l'émetteur assujetti;

- raccourcir le délai de déclaration de dix à cinq jours après l'opération pour la plupart des opérations;

- simplifier et harmoniser les exigences de déclaration en matière de rémunération à base d'actions;

- donner aux émetteurs la possibilité de déposer des déclarations sur la rémunération à base d'actions pour le compte des initiés;

- obliger les émetteurs à indiquer si des initiés à leur égard n'ont pas déposé leurs déclarations à temps.

De manière générale, le nouveau régime regrouperait les principales exigences et dispenses de déclaration d'initié dans un règlement unique d'application pancanadienne, sauf en Ontario où les principales exigences de déclaration seront toujours prévues par la Loi sur les valeurs mobilières. Malgré cette différence, les exigences de déclaration d'initié seront identiques sur le fond dans l'ensemble des territoires représentés au sein des ACVM.

Les ACVM ne proposent pas de modifier le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) dans le cadre de ce projet mais plusieurs modifications proposées devraient aider les émetteurs et les initiés à remplir leurs obligations de dépôt dans SEDI.

Les ACVM croient que le projet de règlement permettra aux émetteurs et aux initiés de mieux comprendre leurs obligations. Il devrait également favoriser le respect des délais et faciliter la conformité.

Les projets de textes sont accessibles sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation durera 90 jours.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Laurie Gillett
    416-595-8913
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Ken Gracey
    604-899-6577
    ou
    Alberta Securities Commission
    Mark Dickey
    403-297-4481
    ou
    Ile-du-Prince-Edouard
    Marc Gallant
    Office of the Attorney General
    902-368-4552
    ou
    Yukon
    Fred Pretorius
    Securities Office
    867-667-5225
    ou
    Territoires du Nord-Ouest
    Donn MacDougall
    Securities Office
    867-920-8984
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Wendy Connors-Beckett
    506-643-7745
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Natalie MacLellan
    902-424-8586
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Doug Connolly
    Financial Services Regulation Div.
    709-729-2594
    ou
    Nunavut
    Louis Arki
    Securities Office
    867-975-6587