Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

18 mars 2011 11h22 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada révisent leur projet d'encadrement réglementaire des agences de notation

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 18 mars 2011) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié à nouveau pour consultation aujourd'hui le projet de Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées et des modifications corrélatives qui institueraient l'encadrement réglementaire des agences de notation.

L'avis de consultation indique les points sur lesquels le Règlement 25-101 publié en juillet 2010 a été modifié. Le nouveau projet tient compte des commentaires des investisseurs et des participants au marché. Le texte a également été revu pour mieux cadrer avec les normes internationales.

Comme dans le projet initial, les ACVM obligeraient les agences de notation à devenir des « agences de notation désignées » pour que leurs notations puissent être utilisées à certaines fins prévues par la législation en valeurs mobilières. Ainsi, certains titres de créance ne seront admissibles au régime du prospectus simplifié que s'ils ont obtenu une notation.

Selon le projet, les agences de notation désignées seraient tenues d'établir, de maintenir et de respecter un code de conduite comportant des dispositions conformes aux normes internationales. En outre, le projet a été révisé pour traiter de la gouvernance des conseils des agences de notation désignées et apporter des éclaircissements en ce qui concerne les obligations et les responsabilités de leur responsable de la conformité.

Les ACVM demandent aux intéressés de commenter le projet. La période de consultation prendra fin le 17 mai 2011. On peut consulter le projet de règlement, les modifications corrélatives d'autres règlements et d'autres renseignements contextuels sur les sites Web des membres des ACVM.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

Sylvain Théberge Carolyn Shaw-Rimmington
Autorité des marchés financiers Commission des valeurs mobilières
514-940-2176 de l'Ontario
  416-593-2361
   
Mark Dickey Ken Gracey
Alberta Securities Commission British Columbia Securities Commission
403-297-4481 604-899-6577
   
Ainsley Cunningham Wendy Connors-Beckett
Commission des valeurs mobilières Commission des valeurs mobilières
du Manitoba du Nouveau-Brunswick
204-945-4733 506-643-7745
   
Natalie MacLellan Jennifer Anderson
Nova Scotia Securities Commission Saskatchewan Financial Services
902-424-8586 Commission
  306-798-4160
   
Janice Callbeck Doug Connolly
PEI Securities Office Financial Services Regulation Div.
Office of the Attorney General Terre-Neuve-et-Labrador
902-368-6288 709-729-2594
   
Graham Lang Louis Arki
Registraire des valeurs mobilières Bureau des valeurs mobilières
Yukon Nunavut
867-667-5466 867-975-6587
   
Donn MacDougall  
Bureau des valeurs mobilières  
Territoires du Nord-Ouest  
867-920-8984  

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Sylvain Théberge
    514-940-2176