Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

29 mars 2007 10h58 HE

Les Autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur des améliorations à la déclaration de la rémunération de la haute direction

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 29 mars 2007) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue, dont l'Annexe 51-102A6, Déclaration de la rémunération de la haute direction, qui vise à améliorer les obligations actuelles d'information sur la rémunération de haute direction que tous les émetteurs assujettis doivent respecter.

Selon l'annexe proposée, les sociétés devront indiquer clairement leurs politiques et objectifs en matière de rémunération. Elles devront également déclarer dans un tableau le total de la rémunération versée à chaque membre de la haute direction visé et à chaque administrateur. En outre, il leur faudra déclarer les éléments clés de la rémunération de la haute direction tels que le salaire, les primes, les attributions d'actions et d'options, les paiements pour cessation de fonctions ou changement de contrôle et les droits à pension.

"Ces modifications apporteront des éclaircissements et donneront des informations contextuelles aux investisseurs sur les pratiques des sociétés en matière de rémunération, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Il est essentiel d'améliorer l'information pour que les investisseurs comprennent comment les membres de la haute direction sont rémunérés."

On peut consulter le projet de règlement, l'avis de consultation des ACVM et les documents connexes sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 30 juin 2007.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Jane Gillies
    506-643-7745
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Carolyn Shaw-Rimmington
    416-593-2361
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Andrew Poon
    604-899-6880
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Nicholas A. Pittas
    902-424-6859
    ou
    Alberta Securities Commission
    Tamera Van Brunt
    403-297-2664
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    Office of the Attorney General
    Ile-du-Prince-Edouard
    Marc Gallant
    902-368-4552