Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

20 févr. 2007 11h00 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le projet de modification du régime d'inscription

TORONTO, ONTARIO--(CCNMatthews - 20 fév. 2007) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sollicitent des commentaires sur le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription. Le projet de règlement renforcera le régime d'inscription en harmonisant, en simplifiant et en modernisant les obligations d'inscription actuelles dans les treize territoires représentés au sein des ACVM.

Le projet de règlement harmonise, en les regroupant dans un seul texte d'application pancanadienne, les obligations d'inscription prévues par les lois, règlements, avis et pratiques en vigueur dans les territoires représentés au sein des ACVM. Il réduit également de façon notable le nombre de catégories d'inscription des sociétés et des personnes physiques.

"Le projet de règlement crée dans l'ensemble du Canada un régime d'inscription unique dont la mise en oeuvre réduira certains coûts liés à la conformité pour nombre de participants au marché et se traduira par une plus grande efficacité réglementaire, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Les autorités en valeurs mobilières sont déterminées à poursuivre l'harmonisation des obligations d'inscription entre elles et avec les organismes d'autoréglementation."

On peut consulter le projet de Règlement 31-103 sur les obligations d'inscription, le projet d'instruction générale connexe et l'avis de consultation sur le site Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 20 juin 2007.

Les ACVM comptent organiser une série de rencontres dans tout le pays pendant la période de consultation pour s'assurer que les intervenants comprennent bien le projet de règlement et leur donner une occasion supplémentaire de formuler des commentaires. En outre, des rencontres régionales pourraient être organisées pour recueillir les commentaires d'intervenants clés et faire en sorte que le projet de règlement soit bien compris.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Jane Gillies
    506-643-7745
    ou
    Alberta Securities Commission
    Tamera Van Brunt
    403-297-2664
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Ainsley Cunningham
    204-945-4733
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Andrew Poon
    604-899-6880
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Nicholas A. Pittas
    902-424-6859
    ou
    Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
    Carolyn Shaw-Rimmington
    416-593-2361
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Barbara Shourounis
    306-787-5842
    ou
    Office of the Attorney General Île-du-Prince-Édouard
    Marc Gallant
    902-368-4552