Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

28 mars 2007 09h30 HE

Les autorités en valeurs mobilières du Canada sollicitent des commentaires sur le régime de passeport

VANCOUVER, COLOMBIE-BRITANNIQUE--(CCNMatthews - 28 mars 2007) - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), à l'exception de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, publient aujourd'hui pour consultation un projet de règlement mettant en oeuvre la deuxième phase du passeport pour la réglementation des valeurs mobilières au Canada.

Le projet de Règlement 11-102 sur le régime de passeport représente une étape importante en vue d'honorer les engagements formulés dans le protocole d'entente sur la réglementation des valeurs mobilières qui est intervenu entre les gouvernements de l'ensemble des provinces et des territoires, sauf l'Ontario.

Grâce au passeport, il sera possible de faire viser un prospectus, de s'inscrire comme courtier ou conseiller ou d'obtenir une dispense discrétionnaire en s'adressant à l'autorité en valeurs mobilières de sa province et de bénéficier du visa, de l'inscription ou de la dispense dans l'ensemble des autres provinces et territoires. De plus, sous le régime du passeport, les sociétés ouvertes seront toutes assujetties aux mêmes obligations d'information continue harmonisées.

"Le passeport accélérera et simplifiera l'accès aux marchés des capitaux du Canada en permettant à leurs participants de ne traiter qu'avec une autorité en valeurs mobilières et de ne se conformer qu'à un seul cadre réglementaire harmonisé, a déclaré Jean St-Gelais, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Nous nous réjouissons à l'idée de discuter du projet de règlement avec les intervenants du secteur pour passer rapidement à l'étape de la mise en oeuvre."

Le passeport repose sur un ensemble d'obligations réglementaires harmonisées qui sont interprétées et appliquées de manière uniforme à l'échelle du Canada. Le projet de règlement devrait être dans sa forme finale d'ici la fin de l'année et sera mis en oeuvre par étapes dès le début de l'année prochaine, lorsque les nouveaux règlements sur les obligations de prospectus (le Règlement 41-101) et les obligations d'inscription (le Règlement 31-103) seront achevés.

"Le passeport que nous proposons est un régime pancanadien qui simplifiera la réglementation et profitera tant aux entreprises qu'aux investisseurs dans l'ensemble des provinces et des territoires, a indiqué M. St-Gelais. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario ne participe pas au projet, mais nous l'avons conçu de telle sorte que l'Ontario puisse s'y joindre en apportant les modifications législatives nécessaires."

On peut consulter le projet de règlement et les documents connexes sur les sites Web de plusieurs membres des ACVM. La période de consultation prendra fin le 28 mai 2007.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Renseignements

  • Autorité des marchés financiers
    Frédéric Alberro
    514-940-2176
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick
    Jane Gillies
    506-643-7745
    ou
    British Columbia Securities Commission
    Andrew Poon
    604-899-6880
    ou
    Nova Scotia Securities Commission
    Nicholas A. Pittas
    902-424-6859
    ou
    Alberta Securities Commission
    Tamera Van Brunt
    403-297-2664
    ou
    Saskatchewan Financial Services Commission
    Dean Murrison
    306-787-5879
    ou
    Commission des valeurs mobilières du Manitoba
    Kristen Jones
    204-945-1513
    ou
    Financial Services Regulation Division,
    Consumer and Commercial Affairs Branch,
    Department of Government Services
    Terre-Neuve-et-Labrador
    Doug Connolly
    709-729-4909