Agence du revenu du Canada

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11 juin 2009 17h41 HE

Les avantages imposables : le ministre Blackburn élimine plusieurs difficultés administratives

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 11 juin 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), a annoncé aujourd'hui des changements à la politique administrative de l'Agence du revenu du Canada (ARC), concernant les avantages imposables accordés aux employés. Ces changements réduiront ou élimineront le fardeau lié à l'observation des employeurs et assureront une plus grande équité quant à l'administration de l'impôt.

"Ces changements découlent de l'engagement pris par le gouvernement du Canada, dans le cadre de son budget de 2007, de réduire le fardeau administratif lié à l'observation fiscale", a dit le ministre Blackburn. Parmi ces changements aux avantages imposables :

- Il sera plus facile pour les entreprises de récompenser leurs employés parce qu'elles pourront leur donner des articles de faible valeur exempts d'impôt et d'autres cadeaux et prix jusqu'à concurrence de 500 $ par année en franchise d'impôt.

- Grâce à une réduction dans le nombre d'heures de temps supplémentaires que les employés doivent travailler afin de se prévaloir d'une allocation de repas exempte d'impôt, les entreprises auront plus de flexibilité lorsqu'ils paieront ces allocations.

- Dans certains cas, les entreprises n'auront pas à déclarer d'allocations pour frais de déplacement payés à leurs employés pour des déplacements à l'intérieur d'une municipalité.

"Le gouvernement du Canada est déterminé à fournir un service équitable aux Canadiens à chaque fois qu'ils traitent avec l'ARC", a indiqué le ministre Blackburn. "Ces changements administratifs effectués par l'ARC montrent bien la volonté du gouvernement d'offrir un régime fiscal équitable et concurrentiel, qui tient compte de la réalité économique d'aujourd'hui."

"L'Association canadienne de la paie (ACP) appuie les modifications que le gouvernement du Canada apporte aux avantages imposables des employés dans un effort pour accroître l'efficacité des lois fédérales et provinciales relatives à la paie pour toutes les parties prenantes : les employeurs, le gouvernement, les employés et le grand public", déclare Patrick Culhane, président et chef de la direction de l'Association canadienne de la paie. "Une administration de la paie efficace est cruciale, étant donné l'importance des sommes versées par les employeurs et l'ampleur des exigences en matière de conformité législative."

Afin d'alléger le fardeau lié à l'observation fiscale, "nos propositions visent à réduire la paperasserie pour les petites entreprises et de les libérer, de sorte que l'avantage entrepreneurial du Canada puisse se développer. Ils représentent un pas dans la bonne direction et contribueront à une économie canadienne dynamique", affirme le ministre Blackburn.

Renseignements

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    Cabinet du ministre du Revenu national
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    Directrice intérimaire, Communications
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