Innovation, Sciences et Développement économique Canada

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30 sept. 2016 12h35 HE

Les Canadiens ayant des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture des textes imprimés auront un meilleur accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 30 sept. 2016) - Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Les Canadiens qui ont des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture des textes imprimés auront un meilleur accès aux livres et aux autres œuvres protégées par le droit d'auteur. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains, a annoncé l'entrée en vigueur aujourd'hui à l'échelle mondiale du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès aux documents imprimés aux aveugles, aux déficients visuels et aux personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés.

L'entrée en vigueur du Traité de Marrakech a été rendue possible lorsque le Canada est devenu, le 30 juin dernier, le 20e pays à y adhérer. En effet, 20 pays devaient adhérer au Traité pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Le Traité facilitera l'échange de documents imprimés partout dans le monde et dans une diversité de formats substituts comme le braille, les livres sonores ou les livres en gros caractères. Le Traité aidera aussi les écoles, les bibliothèques et les organismes de bienfaisance à offrir du soutien pour la formation et l'emploi des personnes handicapées du Canada, ce qui contribuera à favoriser la création de collectivités plus inclusives à l'échelle mondiale.

Plus il y aura de pays qui adhéreront au Traité de Marrakech, plus grand sera l'accès aux imprimés pour les personnes ayant une déficience visuelle, et ce, dans une plus grande variété de langues.

Citation

« C'est un honneur pour le Canada d'être le premier pays du G-7 à adhérer au Traité. Pour les personnes ayant des déficiences visuelles ou des difficultés de lecture des textes imprimés, il s'agit là d'une petite révolution. Grâce au leadership du Canada, elles obtiendront un meilleur accès à un plus large éventail d'information, de documentation et de savoir, ce qui leur permettra de jouer pleinement leur rôle au sein de l'économie et de la société. »

- Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, l'honorable Navdeep Bains

Les faits en bref

  • Le Traité de Marrakech est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Il a été adopté à Marrakech en 2013.
  • Le Traité établit des exceptions uniformes aux lois sur le droit d'auteur pour permettre la reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur dans des formats accessibles, ainsi que l'importation et l'exportation de ces œuvres.
  • Le 30 juin 2016, le Canada est devenu le 20e pays à adhérer au Traité de Marrakech.

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