Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

24 mars 2009 10h24 HE

Les Canadiens et les Canadiennes profiteront de l'amélioration du régime d'assurance­emploi

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 mars 2009) - La ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, l'honorable Diane Finley, a annoncé aujourd'hui des améliorations au régime d'assurance-emploi afin de venir en aide aux travailleurs canadiens qui sont touchés par la crise économique mondiale actuelle. Ces améliorations permettront de mieux aider les travailleurs et les chômeurs dans deux domaines clés, en particulier l'exécution du régime d'assurance-emploi et la mise en oeuvre des nouvelles mesures sur l'assurance-emploi annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.

Le régime d'assurance-emploi est l'un des éléments essentiels du filet de sécurité sociale du Canada. Il aide les travailleurs à mieux s'adapter aux changements et aux défis du marché du travail, et a un rôle de stabilisateur économique.

"Le gouvernement est conscient des difficultés auxquelles les Canadiens et les Canadiennes doivent faire face en cette période de turbulence économique sans précédent, plus particulièrement quand le chômage augmente, a déclaré la ministre Finley. L'une de nos priorités est de faire en sorte que les prestataires reçoivent leurs prestations d'assurance-emploi le plus rapidement possible. C'est pourquoi nous venons de prendre d'importantes nouvelles mesures pour répondre à un nombre plus important de demandes, y compris une nouvelle aide financière qui servira à en accélérer le traitement."

Le gouvernement a mis en place trois mesures pour améliorer les services offerts aux prestataires en traitant les demandes de prestations d'assurance-emploi plus rapidement, en réduisant les formalités administratives des employeurs et en améliorant la qualité des renseignements communiqués au régime. Ces mesures prévoient notamment un financement de plus de 60 millions de dollars visant au traitement de l'assurance-emploi. Ce montant servira entre autres à embaucher du personnel supplémentaire et à mettre en oeuvre les cinq semaines de prestations additionnelles et la prolongation des ententes de travail partagé, mesures qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Le gouvernement vérifiera que ces mesures sont efficaces et les adaptera au besoin.

"Notre gouvernement est aussi conscient du fait que les personnes qui sont licenciées ont plus de difficultés à trouver un nouvel emploi en cette période de turbulence économique, a ajouté la ministre Finley. Les mesures prévues dans notre Plan d'action économique témoignent de notre engagement à apporter des améliorations opportunes au régime d'assurance-emploi, et ce, afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à s'adapter à l'économie en pleine évolution, par exemple grâce à la prolongation des prestations d'assurance-emploi et des accords de travail partagé. Ces deux mesures sont déjà disponibles."

Les améliorations apportées au régime d'assurance-emploi dans le Plan d'action économique du Canada sont les suivantes :

- Accorder temporairement à l'échelle nationale les cinq semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, qui jusqu'à maintenant étaient seulement offertes dans le cadre d'un projet pilote en vigueur dans des régions précises affichant des taux de chômage élevés. De plus, la durée maximale des prestations versées dans les régions où les taux de chômage sont élevés a été augmentée de cinq semaines, passant de 45 à 50 semaines. Ces nouvelles mesures, qui devraient coûter environ 1,15 milliard de dollars, sont entrées en vigueur le 1er mars 2009.

- Prolonger la durée des accords de travail partagé, dont le maximum passerait à 52 semaines pour les deux prochaines années, et améliorer l'accès aux accords de travail partagé grâce à une plus grande souplesse dans les critères d'admissibilité afin qu'un plus grand nombre de Canadiens puisse continuer à travailler pendant que l'entreprise pour laquelle ils travaillent, aux prises avec un ralentissement temporaire des affaires, se remet sur pied. Le coût de cette mesure est estimé à 200 millions de dollars.

- Investir environ 500 millions de dollars sur deux ans pour permettre à des travailleurs de longue date de recevoir des prestations de revenu prolongées pendant qu'ils reçoivent une formation à long terme et permettre un accès plus rapide aux prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui utilisent une partie ou la totalité de leurs indemnités de départ pour s'inscrire à leur propre compte à des programmes de formation.

- Geler les taux de cotisation d'assurance-emploi pour 2010 à 1,73 dollar par tranche de revenus de 100 dollars - soit le même niveau qu'en 2009 et le plus bas niveau depuis 1982. Cette mesure stimulera l'économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars par rapport à ce qui aurait été le cas si les cotisations avaient augmenté jusqu'au taux d'équilibre.

Grâce au Plan d'action économique du Canada, le gouvernement vise à mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes durant la récession mondiale et investit dans la croissance à long terme du pays. Le gouvernement investit un montant sans précédent de 8,3 milliards de dollars dans la Stratégie en matière de compétences et de transition afin de soutenir les travailleurs et leur famille, notamment au moyen de soutien du revenu et de mesures relatives aux compétences et à la formation.

Ce communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.

DOCUMENT D'INFORMATION

Le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire à ceux qui ont cotisé au régime pendant qu'ils cherchent un emploi ou lorsqu'ils sont temporairement en congé en raison d'une maladie, de la naissance d'un enfant, ou parce qu'ils prennent soin d'un membre de la famille gravement malade et qui risque de mourir.

L'admissibilité à l'assurance-emploi et la durée des prestations sont établies en fonction du nombre d'heures travaillées assurées et du taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi dans laquelle vit le prestataire - et non pas la province ou le territoire. Cela fait en sorte que les régions qui connaissent des taux de chômage supérieurs peuvent compter sur des normes variables d'admissibilité moins élevées et une durée accrue des prestations.

Grâce à la norme variable d'admissibilité (NVA), le régime actuel d'assurance-emploi, qui est conçu spécialement pour s'adapter aux fluctuations des marchés du travail locaux, prévoit des conditions d'admissibilité moins rigoureuses et l'extension de la durée des prestations à mesure que les taux de chômage augmentent.

Ces exigences sont ajustées tous les mois pour refléter les derniers taux de chômage régionaux. Ces mesures permettent de s'assurer que l'aide offerte augmente à mesure que les taux de chômage augmentent et appuie les régions et les collectivités qui en ont le plus besoin. Depuis octobre 2008, les normes d'admissibilité ont diminué et les durées maximales des prestations ont augmenté dans 26 régions.

Le gouvernement vient d'annoncer plusieurs améliorations à l'assurance-emploi qui aideront les Canadiens à s'adapter à l'évolution de l'économie et feront en sorte qu'ils reçoivent leurs prestations le plus rapidement possible.

Améliorations liées à l'exécution du régime d'assurance-emploi

Nouveau financement pour accélérer le traitement et mettre en oeuvre les nouvelles mesures

Le gouvernement du Canada a approuvé un financement de plus de 60 millions de dollars visant à améliorer l'exécution du régime d'assurance-emploi. Ce montant servira notamment à embaucher du personnel supplémentaire et à mettre en oeuvre les cinq semaines de prestations additionnelles et la prolongation des ententes de travail partagé, mesures qui ont été annoncées dans le Plan d'action économique du Canada. Le gouvernement vérifiera que ces mesures sont efficaces et les adaptera au besoin.

Processus de déclaration simplifié pour le travail partagé

Afin d'accélérer le versement des paiements aux participants d'une entente de travail partagé et d'alléger le fardeau administratif des employeurs, les prestataires n'auront pas à soumettre de déclaration toutes les deux semaines, sauf lorsqu'ils auront une situation exceptionnelle à signaler, par exemple, un autre emploi, comme c'est le cas actuellement pour les prestations de maternité et parentales. Ce changement sera particulièrement utile compte tenu de la prolongation récente de la durée des ententes de travail partagé.

Améliorations au régime d'assurance-emploi annoncées dans le Plan d'action économique du Canada

Cinq semaines de prestations supplémentaires

Le Plan d'action économique du Canada prévoit de nouvelles mesures temporaires qui permettront d'étendre à l'échelle nationale les avantages du projet pilote qui offre cinq semaines de prestations supplémentaires, qui jusqu'ici s'appliquait seulement dans les régions affichant les taux de chômage les plus élevés. Ces mesures permettent également d'augmenter la durée maximale des prestations de cinq semaines. Dans les régions où le taux de chômage est élevé, ce maximum passe de 45 à 50 semaines. Le coût de cette prolongation de prestations est évalué à 1,15 milliard de dollars.

Cette mesure s'ajoute aux ajustements automatiques de l'assurance-emploi en fonction de l'évolution des conditions économiques. En effet, lorsque le taux de chômage augmente, les prestataires peuvent accéder aux prestations avec moins d'heures d'emploi et bénéficient d'une période de prestations plus longue.

Les prestataires qui ont participé au projet pilote visant les prestations d'assurance-emploi prolongées, mais qui n'ont pas reçu les cinq semaines complètes de prestations supplémentaires, peuvent avoir droit aux semaines manquantes si leur demande est encore active. Par exemple :

- Un prestataire qui réside dans une région où la période de prestations maximale était de 42 semaines avant le projet pilote visant les prestations d'assurance-emploi prolongées aurait pu recevoir jusqu'à trois semaines de prestations supplémentaires seulement avant d'atteindre le maximum de 45 semaines.

- Avec le nouveau maximum de 50 semaines, cette personne peut avoir droit à deux semaines de prestations de plus, pour un maximum de 47 semaines, pour atteindre son total de cinq semaines.

Toutes les personnes dont la demande de prestations régulières de l'assurance-emploi débute entre le 1er mars 2009 et le 11 septembre 2010 seront automatiquement admissibles à cinq semaines de prestations régulières supplémentaires.

Si une personne a une demande en cours le 1er mars 2009 et qu'elle est toujours sans emploi, alors elle peut avoir droit à un maximum de cinq semaines de prestations régulières de plus. Les prestataires admissibles ayant une demande en cours en seront informés par écrit.

Prolongation des ententes de travail partagé

Le programme Travail partagé est conçu pour aider les entreprises qui font face à un ralentissement temporaire à éviter des mises à pied en offrant un soutien du revenu en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi aux travailleurs qui sont prêts à écourter leur semaine de travail pendant que l'entreprise se remet sur pied. Dans le cadre des ententes de travail partagé, les employeurs peuvent conserver leurs employés et éviter les coûts élevés liés à l'embauche de nouveaux employés et à leur formation. Les employés peuvent continuer de travailler et tenir leurs compétences à jour.

Le gouvernement a prolongé la durée des ententes de travail partagé de 14 semaines, jusqu'à un maximum de 52 semaines, et ces ententes seront plus accessibles grâce à une plus grande souplesse dans les critères d'admissibilité. Ces changements au programme Travail partagé sont en vigueur immédiatement pour les entreprises et leurs employés, et seront en cours du 1er février 2009 au 3 avril 2010. Cette mesure devrait coûter environ 200 millions de dollars sur deux ans.

Gel des taux de cotisation à l'assurance-emploi

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement a gelé les taux de cotisation d'assurance-emploi à 1,73 dollar par tranche de 100 dollars en 2010 - soit le même niveau qu'en 2009 et 2008, ce qui représente le plus bas niveau depuis 1982. Cette mesure stimulera l'économie à hauteur de 4,5 milliards de dollars et garantira que les taux de cotisations pour les employeurs et les travailleurs n'augmentent pas pendant cette période de crise économique.

Le nouvel Office de financement de l'assurance-emploi du Canada fixera les taux de cotisation pour 2011 et les années suivantes. L'Office recevra instruction de ne pas combler les déficits qui pourraient découler des dépenses additionnelles de 2,9 milliards de dollars qui sont prévues sur deux ans dans le budget de 2009 en augmentant les taux de cotisation.

Soutien aux travailleurs de longue date

Le gouvernement consacrera 500 millions de dollars sur deux ans afin de prolonger les prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation de longue durée, une mesure qui devrait profiter à 40 000 travailleurs. Ces fonds permettront également d'accorder un accès plus rapide aux prestations régulières de l'assurance-emploi aux travailleurs admissibles qui investissent dans leur propre formation en utilisant la totalité ou une partie de leur indemnité de départ. Ces deux mesures doivent être mises en oeuvre en partenariat avec les provinces et les territoires.

Groupe d'experts sur les prestations parentales et de maternité pour les travailleurs indépendants

Le gouvernement mettra sur pied un groupe d'experts afin de consulter les Canadiens sur la meilleure façon de faire en sorte que les travailleurs indépendants aient accès aux prestations parentales et de maternité de l'assurance-emploi. Ces prestations faciliteraient la conciliation travail-famille pour les parents qui sont travailleurs indépendants et leur permettraient de passer davantage de temps avec leurs enfants nouveau-nés ou nouvellement adoptés.

Renseignements

  • Cabinet de la ministre Finley
    Michelle Bakos
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ressources humaines et Développement des compétences Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559