Agence du revenu du Canada

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18 juin 2009 16h22 HE

"Les Canadiens ont des droits face à l'impôt", rappelle Jean-Pierre Blackburn

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 18 juin 2009) - L'honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre du Revenu national et ministre d'Etat (Agriculture et Agroalimentaire), a tenu à rappeler aux contribuables qu'il existe des recours pour les personnes qui ne sont pas d'accord avec l'avis de cotisation qu'ils ont reçu de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

"Le gouvernement du Canada s'est engagé à administrer le régime fiscal de façon juste et équitable. Ainsi, lorsque les contribuables ne sont pas d'accord avec un avis de cotisation, ils ont accès à un processus de règlement des différends qui se veut équitable et rapide. C'est un aspect essentiel pour préserver le respect et la confiance des Canadiens.", de dire Jean-Pierre Blackburn.

Rappelons que les contribuables peuvent s'opposer à la plupart des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation, en soumettant une opposition sous différentes formes, soit au moyen du service électronique Mon dossier, ou en communiquant avec le bureau des services fiscaux, ou encore le centre fiscal de leur région. A ce propos, il est important de noter que ce sont des agents des appels qui, n'ayant pas pris part à la décision initiale, effectueront un examen officiel et impartial de leur dossier. Si les contribuables ne sont pas satisfaits des résultats de cet examen, ils peuvent aussi interjeter appel devant les tribunaux. Dans la plupart des cas, les contribuables n'ont pas à payer les montants d'impôt sur le revenu qui sont contestés, tant que l'examen officiel n'est pas terminé ou, si un appel est déposé, que la décision du tribunal n'est pas rendue. Cependant, précisons que des frais d'intérêt s'appliqueront durant la période où un montant contesté est impayé.

L'ARC collabore avec les contribuables pour les aider à comprendre et à se conformer aux lois fiscales. A cette fin, des représentants de l'ARC sont disponibles pour répondre aux questions et discuter du problème avec les contribuables, avant le dépôt d'une opposition.

"Malheureusement, beaucoup de malentendus découlent d'une mauvaise communication ou d'un manque d'information, a souligné le ministre Blackburn. Si un contribuable n'est pas d'accord à la suite d'un avis de cotisation, ce dernier devrait communiquer avec l'ARC pour discuter de la question, de suggérer le ministre Blackburn, et ce, en commençant par le centre fiscal qui a traité sa déclaration."

Pour en savoir plus sur le règlement des différends avec l'ARC et sur les droits d'opposition et d'appel, ou pour obtenir les coordonnées des bureaux fiscaux, visitez le www.arc.gc.ca/differends.

Renseignements

  • Agence du revenu du Canada
    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    613-952-9184
    ou
    Cabinet du ministre du Revenu national
    Natalie Boileau
    Directrice intérimaire des communications
    613-995-2960