KPMG LLP

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03 avr. 2009 07h30 HE

Les Canadiens pourraient être assujettis à de nouvelles obligations en matière d'information financière aux États-Unis

Vous voyagez pour affaires aux États-Unis? Gare aux nouvelles obligations de déclaration de l'IRS

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 3 avril 2009) -

A l'attention : rédacteurs en affaires, voyages, et crime

Les sociétés canadiennes, leurs employés ainsi que les particuliers qui font des affaires aux Etats-Unis seront peut-être surpris de l'apprendre : dès le 30 juin 2009, ils pourraient être tenus de fournir des informations détaillées au fisc américain au sujet de leurs comptes bancaires et financiers au Canada si la valeur de ceux-ci dépasse 10 000 $US, explique Martha Kittell, directrice principale, Services aux cadres affectés à l'étranger, chez KPMG.

Les contribuables visés ont jusqu'au 30 juin de l'année suivante pour remplir le formulaire FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts). S'ils négligent de le faire, ou bien en cas de retard, d'erreur, d'omission ou de fraude, ils s'exposent à diverses sanctions civiles et pénales : dans les cas les plus graves, les contrevenants sont passibles d'une amende de 500 000 $US et d'une peine d'emprisonnement de cinq ans. Pour l'année d'imposition 2008, l'IRS a fixé comme date butoir le 30 juin 2009 et n'accordera aucune prorogation.

Bien que la production du FBAR soit exigée depuis des années, l'IRS a récemment élargi la définition de " personne établie aux Etats-Unis " tenue de produire ce rapport, afin d'y englober certains particuliers qui ne sont ni des citoyens ni des résidents américains, de même que certaines sociétés non américaines. Cette modification s'applique aux rapports devant être produits pour l'année d'imposition 2008.

Les personnes qui n'exercent que sporadiquement des activités aux Etats-Unis ou qui s'y rendent occasionnellement afin de rencontrer des clients ou des partenaires d'affaires ne sont pas considérées comme étant établies et faisant des affaires aux Etats-Unis. De même, un étranger non résident qui va aux Etats-Unis en vue de gérer ses investissements personnels sans y exercer d'autres activités n'est pas considéré comme étant établi et faisant des affaires aux Etats-Unis.

"Le fisc américain n'a guère fourni de directives, si bien qu'il reste difficile de déterminer si les Canadiens en voyage d'affaires aux Etats-Unis seront assujettis à ces règles. Nous savons qu'ils sont des milliers à s'y rendre fréquemment pour affaires; bon nombre d'entre eux pourraient se retrouver dans la mire des autorités américaines", précise Martha Kittell.

"Il faut espérer que l'IRS établira bientôt des lignes directrices plus claires qui limiteront l'application des dispositions, pour l'instant fort larges, de sorte que les particuliers et les entreprises du Canada sachent à quoi s'en tenir", conclut Mme Kittell.

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