Rx&D

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18 oct. 2013 11h23 HE

Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada apprécient l'Accord économique et commercial global (AECG)

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 oct. 2013) - Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada est ravie de l'annonce du gouvernement du Canada aujourd'hui concernant la conclusion des négociations entourant l'Accord économique et commercial global (AECG).

« Il s'agit d'un accord historique pour le Canada et d'une étape essentielle dans le renforcement de la position du Canada sur la scène internationale dans le domaine des sciences de la vie, » a déclaré Russell Williams, président de Rx&D. « Des règles du jeu plus équitables en matière de propriété intellectuelle peuvent conduire à davantage d'investissements dans la recherche et au développement de nouveaux médicaments et vaccins ici, chez-nous. C'est un élément catalyseur pour l'innovation et c'est bon pour le Canada, mais surtout, cela donne de l'espoir aux patients canadiens et à leurs familles qui comptent sur la découverte de nouveaux médicaments plus efficaces pour aider à combattre les problèmes de santé graves. »

Les améliorations à la propriété intellectuelle pharmaceutique compris dans l'AECG sont :

Le rétablissement de la durée des brevets offrira la possibilité aux compagnies de recherche pharmaceutique de rattraper jusqu'à deux ans de temps perdu sur un brevet à la suite de longs processus réglementaires et d'approbation gouvernementale. Jusqu'à maintenant, le Canada est le seul pays du G7 à ne fournir aucune forme de rétablissement de la durée des brevets.
Le droit d'appel permettra aux compagnies de recherche pharmaceutique de faire appel plus efficacement à des décisions des tribunaux lorsqu'un brevet est jugé invalide, un processus disponible pour les contestataires jusqu'à présent, mais pas pour les détenteurs de brevets. Rx&D a maintenu que, indépendamment de la décision initiale d'un tribunal, l'égalité des droits d'appel pour les deux parties est essentielle pour un système judiciaire équitable.

« Nous sommes heureux que le gouvernement du Canada reconnaisse le rôle que joue l'industrie pharmaceutique innovatrice au niveaux santé, social et économique du Canada, » a ajouté M. Williams. « Ces étapes franchies afin d'améliorer la propriété intellectuelle aideront à entrainer des investissements et à appuyer des emplois bien rémunérés, et mèneront à un meilleur système de santé ainsi que de meilleurs résultats de santé pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous attendons avec intérêt l'occasion de continuer de travailler en collaboration avec le gouvernement du Canada afin de poursuivre l'objectif d'un Canada plus fort et plus compétitif. »

À propos de Rx&D

Rx&D est une association de compagnies de pointe en recherche pharmaceutique engagées à améliorer la santé des Canadiens et des Canadiennes grâce à la découverte et au développement de nouveaux médicaments et vaccins. Notre communauté représente les hommes et femmes œuvrant pour plus de 50 compagnies membres et investit plus d'un milliard de dollars en recherche et développement chaque année pour alimenter l'économie du savoir au Canada, contribuant pour plus de 3 milliards de dollars à l'économie canadienne. Guidés par les pratiques de notre Code d'éthique, nos membres sont engagés à travailler en partenariat avec les gouvernements, les payeurs des régimes privés, les professionnels de la santé et les autres intervenants selon des règles d'éthique strictes.

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