Bureau du surintendant des institutions financières

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27 janv. 2012 09h00 HE

Les cotisations futures doivent être prises en compte afin de mesurer la viabilité financière du Régime de pensions du Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 27 jan. 2012) - Le Bureau de l'actuaire en chef a publié aujourd'hui l'étude actuarielle no 10, intitulée Mesurer la viabilité financière du Régime de pensions du Canada. L'étude conclut que les obligations actuarielles du Régime de pensions du Canada (RPC) devraient être mesurées selon la méthode qui tient compte de la capitalisation partielle du Régime.

Cette étude a été entreprise sur la recommandation du groupe de pairs indépendants d'examen du RPC. Les rapports actuariels sur le Régime sont soumis à des examens par des pairs indépendants pour confirmer que les informations qu'ils contiennent sont incontestables. Le comité d'examen, choisi par le service national d'actuariat du Royaume-Uni (Government Actuary's Department), a recommandé en mai 2011 que le rapport actuariel ne présente que le bilan établi sur la base d'un groupe avec nouveaux cotisants, plutôt que les résultats fondés sur les deux approches avec et sans nouveaux cotisants.

Le Régime, qui est partiellement capitalisé, représente un contrat social en vertu duquel, au cours d'une année, les cotisants actuels permettent l'utilisation de leurs cotisations pour verser des prestations aux bénéficiaires. Par conséquent, l'approche basée sur le groupe avec nouveaux cotisants a été appliquée au bilan du Régime pour la première fois dans le dernier rapport actuariel sur le RPC. Cette approche prend en compte les participants actuels et futurs en comptabilisant leurs cotisations et les prestations correspondantes afin de déterminer si l'actif actuel et les cotisations futures suffiront à couvrir l'ensemble des prestations futures.

« Le bilan actuariel prenant en compte les cotisations futures et les prestations correspondantes confirme que le Régime est en mesure de répondre à ses engagements financiers et qu'il demeurera financièrement viable à long terme », dit l'actuaire en chef, M. Jean-Claude Ménard. « L'examen par des pairs indépendants est essentiel pour assurer le haut niveau de responsabilité actuarielle auquel les Canadiens et les Canadiennes sont en droit de s'attendre. Je tiens à remercier le comité externe pour son analyse et ses recommandations. »

Le Bureau de l'actuaire en chef est une entité indépendante du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Il fournit des services actuariels à l'appui de régimes de retraite importants, comme le RPC et la Sécurité de la vieillesse, et les régimes de retraite et d'avantages sociaux couvrant notamment les employés de la fonction publique, les membres des Forces canadiennes et les députés.

Renseignements

  • Bryan Parker
    Communications et affaires publiques
    Bureau du surintendant des institutions financières
    613-949-8401
    Bryan.Parker@osfi-bsif.gc.ca