Agriculture et Agroalimentaire Canada

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03 mars 2009 18h15 HE

Les éleveurs de bétail de la Saskatchewan touchés par la sécheresse recevront une aide du gouvernement fédéral

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 3 mars 2009) - M. Gerry Ritz, ministre fédéral de l'Agriculture, a annoncé aujourd'hui que les éleveurs de la Saskatchewan seront admissibles à des reports d'impôt sur le revenu de la vente de bétail par suite de la sécheresse de 2008.

"Le gouvernement actuel comprend que les éleveurs de bétail affrontent de rudes épreuves depuis plusieurs années, a déclaré le ministre Ritz. Nous continuerons d'accorder la priorité aux agriculteurs, pour nous assurer que ces familles relèvent ces défis et continuent à mener l'économie canadienne."

Les éleveurs de 48 autres municipalités rurales du Sud Ouest de la Saskatchewan, qui ont été forcés de vendre une partie ou la totalité de leur troupeau à cause de la sécheresse, pourront reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le revenu provenant de ces ventes en 2008.

Pour que le report soit accordé, il faut que le troupeau reproducteur ait été réduit d'au moins 15 p. 100. Si le troupeau a été réduit d'au moins 15 p. 100 mais de moins de 30 p. 100, la proportion du revenu des ventes nettes qui peut être reportée s'élève à 30 p. 100. Si le troupeau a été réduit de 30 p. 100 ou plus, elle monte à 90 p. 100.

Grâce à cette mesure, les éleveurs admissibles dans les régions désignées peuvent reporter d'un an le paiement de l'impôt sur le revenu provenant de la vente de leur troupeau reproducteur, ce qui les aidera à reconstituer leur troupeau l'année suivante. Si la sécheresse dure plusieurs années consécutives dans les régions désignées, les éleveurs pourront reporter le paiement de l'impôt sur le revenu provenant des ventes jusqu'à la première année au cours de laquelle leur région n'est plus désignée.

Les éleveurs admissibles pourront demander ce report au moment où ils produiront leurs déclarations de revenu de 2008. Les éleveurs qui souhaitent un complément d'information sur ces mesures fiscales peuvent communiquer avec leur bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu du Canada.

Veuillez trouver ci-joint la liste des régions désignées de la Saskatchewan pour 2008.



SASKATCHEWAN
MR 1 Argyle(i)
MR 2 Mount Pleasant(i)
MR 3 Enniskillen(i)
MR 4 Coalfields(i)
MR 5 Estevan(i)
MR 6 Cambria(i)
MR 7 Souris Valley(i)
MR 8 Lake Alma(i)
MR 9 Surprise Valley
MR 10 Happy Valley
MR 11 Hart Butte
MR 12 Poplar Valley
MR 17 Val Marie
MR 18 Lone Tree
MR 19 Frontier(i)
MR 31 Storthoaks(i)
MR 32 Reciprocity(i)
MR 33 Moose Creek(i)
MR 34 Browning(i)
MR 35 Benson(i)
MR 36 Cymri(i)
MR 37 Lomond(i)
MR 38 Laurier(i)
MR 39 The Gap(i)
MR 40 Bengough
MR 42 Willow Bunch
MR 43 Old Post
MR 44 Waverley
MR 45 Mankota
MR 46 Glen McPherson
MR 49 White Valley(i)
MR 65 Tecumseh(i)
MR 66 Griffin(i)
MR 67 Weyburn(i)
MR 68 Brokenshell(i)
MR 69 Norton(i)
MR 70 Key West(i)
MR 71 Excel
MR 72 Lake of the Rivers
MR 73 Stonehenge
MR 74 Wood River
MR 75 Pinto Creek
MR 76 Auvergne
MR 77 Wise Creek
MR 78 Grassy Creek
MR 79 Arlington(i)
MR 97 Wellington(i)
MR 98 Scott(i)
MR 99 Caledonia(i)
MR 100 Elmsthorpe(i)
MR 101 Terrell(i)
MR 102 Lake Johnston(i)
MR 103 Sutton
MR 104 Gravelbourg
MR 105 Glen Bain
MR 106 Whiska Creek(i)
MR 107 Lac Pelletier(i)
MR 108 Bone Creek(i)
MR 127 Francis(i)
MR 128 Lajord(i)
MR 129 Bratt's Lake(i)
MR 130 Redburn(i)
MR 131 Baildon(i)
MR 132 Hillsborough(i)
MR 133 Rodgers(i)
MR 134 Shamrock(i)
MR 159 Sherwood(i)
MR 160 Pense(i)
MR 161 Moose Jaw(i)
MR 162 Caron(i)
MR 191 Marquis(i)

(i) désignation additionnelle



Renseignements

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Ottawa, Ontario
    Relations avec les médias
    613-759-7972
    1-866-345-7972
    ou
    Cabinet de l'honorable Gerry Ritz
    Meagan Murdoch
    Attachée de presse
    613-759-1059