Organisation de l'aviation civile internationale - OACI

Organisation de l'aviation civile internationale - OACI

08 oct. 2010 21h29 HE

Les états membres de l'OACI parviennent à un accord historique sur l'aviation et les changements climatiques

MONTREAL, QUEBEC--(Marketwire - 8 oct. 2010) - L'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), dont la 37e session s'est achevée aujourd'hui, a réalisé d'importants progrès en matière de sécurité et de sûreté de l'aviation, assurant ainsi de meilleures performances dans ces domaines à un mode de transport de masse qui est déjà l'un des plus sûrs et des plus protégés au monde.

Réaffirmant son rôle de leadership, l'Assemblée a adopté une résolution complète visant à réduire la contribution des émissions de l'aviation aux changements climatiques . L'accord qui en résulte est un plan d'action qui guidera les 190 États membres de l'Organisation jusqu'en 2050.

L'Organisation a consolidé son influence mondiale en signant de nombreux accords internationaux, dont des accords de coopération avec les organisations régionales de l'aviation civile et d'autres organismes dans toutes les régions du monde.

Changements climatiques

Sa résolution sur l'environnement fait de l'OACI la première institution des Nations Unies à amener un secteur à mettre en place un accord harmonisé à l'échelle mondiale en vue de réduire ses émissions de CO2. La résolution a été adoptée avec des réserves exprimées par quelques États, qui invitent le Conseil de l'OACI à poursuivre ses travaux sur certains aspects particuliers de l'accord.

Ces résultats remarquables ne précèderont que de deux mois les négociations que devront entreprendre de nouveau les mêmes États à la 16e réunion de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui se tiendra en décembre au Mexique.

« Nous estimons que la résolution de l'Assemblée et les décisions connexes sont de bons exemples de l'esprit de coopération qui pourrait apporter une contribution importante aux travaux de la CCNUCC », a déclaré le Président du Conseil de l'OACI, M. Roberto Kobeh González.

Cet accord historique s'appuie sur les progrès réalisés depuis la session précédente de l'Assemblée en 2007, incluant notamment l'objectif mondial d'une amélioration annuelle de 2 % du rendement du carburant jusqu'en 2050, un cadre mondial pour le développement et la généralisation de carburants de remplacement durables pour l'aviation, et une échéance en 2013 pour la mise en place d'une norme sur les émissions de CO2 des moteurs d'aviation.

Les nouvelles initiatives comprennent également l'élaboration d'un cadre pour les mesures fondées sur le marché (MFM), une étude de faisabilité sur la création d'un régime mondial de MFM et la formulation de principes directeurs à l'usage des États pour la conception et la mise en œuvre de MFM pour l'aviation internationale, autant d'éléments qui seront examinés à la prochaine session de l'Assemblée en 2013.

Parmi d'autres aspects de l'accord, on peut citer des mécanismes de transfert de technologies aux pays en développement, l'obligation pour les États de soumettre à l'OACI leurs plans d'action en vue d'atteindre les buts fixés par l'Organisation, l'aide à apporter aux États pour la réalisation de leurs objectifs respectifs, et des dispenses de l'application des MFM pour les États ayant de très faibles émissions en raison d'un petit volume de trafic.

Selon M. Kobeh, « cet accord illustre ce qui peut être réalisé quand des parties ayant des vues divergentes, voire incompatibles, sont déterminées à progresser pour atteindre des résultats qui servent au mieux les intérêts d'une industrie aussi cruciale pour l'économie mondiale que l'est l'aviation. »

Sécurité

Consciente du fait que la plupart des accidents et incidents graves entraînant des décès surviennent au moment du décollage et de l'atterrissage, l'Assemblée a approuvé le plan de l'OACI d'adopter une démarche pluridisciplinaire pour résoudre le grave problème de la sécurité des pistes. Cette nouvelle approche réunit des représentants de transporteurs aériens, d'aéroports, de fournisseurs de services de navigation aérienne et d'organismes de réglementation. En mai 2012, l'Organisation accueillera à Montréal le Symposium mondial sur la sécurité des pistes, qui sera suivi d'un certain nombre d'ateliers régionaux visant à identifier et résoudre les problèmes de sécurité des pistes.

L'Assemblée a approuvé en outre une stratégie proactive en matière de sécurité, fondée sur le partage de renseignements critiques sur la sécurité entre les États et les parties prenantes de l'industrie. Une meilleure disponibilité des informations grâce à un processus transparent améliorera la capacité d'analyser et de prédire plus efficacement les risques de sécurité et d'intervenir avant que des accidents ne se produisent. Une intervention proactive à partir des indicateurs de risque pourrait contribuer à réduire grandement les taux d'accident dans toutes les régions du globe.

Pour démontrer son appui d'une telle stratégie, l'OACI a signé, durant la session de l'Assemblée, un Protocole d'accord avec le ministère des Transports des États-Unis, l'Union européenne et l'Association du transport aérien international, aux fins de la création d'un Système mondial d'échange de renseignements sur la sécurité. L'OACI coordonnera la collecte et l'analyse des renseignements sur la sécurité de l'aviation, leur échange entre les membres du système et leur diffusion dans la communauté aéronautique mondiale.

L'Assemblée a également entériné le plan de l'OACI visant à orienter les investissements d'une valeur estimée à 50 milliards UDS que les États se préparent à consacrer à l'infrastructure aéronautique nationale au cours des 10 prochaines années. Dans le cadre du Plan mondial de navigation aérienne, l'OACI jouera le rôle de coordonnateur mondial pour faciliter l'harmonisation d'un vaste éventail de programmes régionaux de grande ampleur. Des plans initiaux seront présentés aux États au Forum mondial de navigation aérienne qui se tiendra en septembre 2011, pour être finalisés en novembre 2012, à la 12e Conférence de navigation aérienne.

Sûreté

La Conférence diplomatique organisée en septembre 2010 par l'OACI à Beijing a adopté deux instruments de droit aérien international visant la répression d'actes illicites contre l'aviation civile, afin de criminaliser l'utilisation d'aéronefs civils comme armes et l'emploi de matières dangereuses pour attaquer des aéronefs ou d'autres cibles au sol.

L'Assemblée a développé ces résultats en reconnaissant la nécessité de renforcer la sûreté aérienne à l'échelle mondiale. Dans une Déclaration, adoptée à l'unanimité par les participants, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à renforcer la sûreté de l'aviation d'une manière proactive et par la collaboration, en appliquant des technologies de filtrage pour la détection des articles interdits, en renforçant les normes internationales, en améliorant le partage des renseignements sur la sûreté et en aidant les États qui en ont besoin à développer leurs capacités.

L'Assemblée a par ailleurs accordé son plein soutien à la nouvelle stratégie complète de l'OACI pour la sûreté de l'aviation. Cette stratégie souligne les priorités essentielles, telles que la détection et la prévention de nouvelles formes d'attaque avant leur exécution, la rationalisation des procédures de contrôle de sûreté pour en assurer l'efficacité sans chevauchement inutile, et le renforcement des capacités des États de superviser la sûreté de l'aviation.

Assistance et coopération régionale

À la veille de l'ouverture de la session de l'Assemblée, l'OACI a conclu un protocole de coopération avec deux organisations régionales – l'Union africaine et l'Union européenne – et quatre organismes régionaux de l'aviation civile – la Commission africaine de l'aviation civile, la Commission arabe de l'aviation civile, la Commission latino-américaine de l'aviation civile et la Conférence européenne de l'aviation civile. L'objectif visé est d'aider à réduire les taux d'accident d'aviation, à améliorer la sécurité en vol et aux aéroports, et à promouvoir le développement global durable de l'industrie du transport aérien.

Durant la session, 49 États ont renforcé leurs liens avec l'OACI en collaborant avec la Direction de la coopération technique pour élargir les accords en vigueur, négocier de nouveaux accords et recenser les accords qui pourraient être développés davantage.

Participation record

L'Assemblée a réuni un nombre record de 1 588 participants de 176 États membres et 40 organisations internationales s'occupant de questions relatives à l'aviation civile.

Institution spécialisée des Nations Unies, l'OACI a été créée en 1944 pour promouvoir le développement sûr et ordonné de l'aviation civile internationale dans le monde. Elle établit les normes et les règles nécessaires à la sécurité, à la sûreté, à l'efficacité et à la régularité de l'aviation ainsi qu'à la protection de l'environnement en aviation. Elle est en outre l'instrument de la coopération entre ses 190 États contractants dans tous les domaines de l'aviation civile.

Renseignements

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