Gouvernement du Canada

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Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse

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13 juin 2008 12h00 HE

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Ecosse concluent de nouvelles ententes sur la formation et le développement des compétences afin de préparer la population...

...de cette province aux emplois de l'avenir

HALIFAX, NOUVELLE-ECOSSE--(Marketwire - 13 juin 2008) - Deux nouvelles ententes fédérales-provinciales conclues aujourd'hui par le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, et par le ministre du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre de la Nouvelle-Ecosse, l'honorable Mark Parent, aideront les travailleurs sans emploi et peu spécialisés à mieux se préparer à tirer parti de la croissance économique de la Nouvelle-Ecosse.

Ainsi, la première Entente sur le marché du travail (EMT) permettra d'investir environ 85 millions de dollars pendant les six prochaines années dans le marché du travail de la Nouvelle-Ecosse afin d'appuyer des programmes provinciaux destinés à aider les Néo-Ecossais à accroître leurs compétences dans divers domaines, notamment la technologie de l'information, les soins de santé et la construction. Les fonds serviront à appuyer des personnes souvent exclues de la population active, entre autres les Autochtones, les immigrants et les personnes handicapées, afin qu'elles puissent avoir accès à la formation nécessaire pour trouver des emplois de bonne qualité.

De plus, aux termes de la deuxième Entente sur le développement du marché du travail (EDMT), la Nouvelle-Ecosse sera chargée de concevoir et de mettre en oeuvre des prestations d'emploi et des mesures de soutien financées par l'assurance-emploi et d'une valeur annuelle de 81 millions de dollars. La province pourra ainsi axer ses programmes de formation professionnelle et ses mesures de soutien à l'emploi sur les besoins locaux et régionaux des employeurs et des citoyens. La province assumera cette responsabilité à partir du 1er juillet 2009.

"L'annonce d'aujourd'hui aidera des milliers de personnes en Nouvelle-Ecosse à participer aux programmes d'emploi et de développement des compétences dont elles ont besoin et de combler du même coup des lacunes dans le marché de la main-d'oeuvre spécialisée, a déclaré le ministre Solberg. Nous avons pris un important engagement dans notre plan économique à long terme Avantage Canada afin de créer la main-d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. Les ententes conclues aujourd'hui nous rapprochent de cet objectif en Nouvelle-Ecosse."

"Ces ententes aideront les Néo-Ecossais à donner leur pleine mesure en matière de compétences et d'emploi et d'aider ainsi notre province à atteindre son plein potentiel économique, a ajouté le ministre Parent. L'Entente sur le marché du travail et l'Entente sur le développement du marché du travail font partie d'une stratégie globale établie dans le cadre du plan d'action provincial en matière de développement des compétences - Skills Framework - destiné à stimuler la prospérité de la Nouvelle-Ecosse."

Les deux ministres ont rappelé que l'établissement d'une main-d'oeuvre dynamique est toujours le fruit d'un effort concerté de la part du gouvernement, des entreprises, des établissements d'enseignement et des organismes communautaires de la Nouvelle-Ecosse.

"J'ai bon espoir que l'annonce d'aujourd'hui permettra de tirer parti des relations établies entre les gouvernements et des organismes indépendants comme le nôtre et d'améliorer les programmes proposés à nos concitoyens, a affirmé Mme Janice Ainsworth, directrice exécutive de la coopérative de travail TEAM, un service d'emploi centralisé qui appuie des projets d'emploi et des occasions d'affaires destinés aux personnes handicapées.

Aux termes de l'entente selon laquelle la province assumera la responsabilité de la prestation des services prévus par l'EDMT, les fonctionnaires fédéraux qui accomplissent actuellement ce travail en Nouvelle-Ecosse se verront offrir la possibilité de poursuivre leur travail au sein de la fonction publique provinciale. Les pourparlers se poursuivent afin de faciliter la transition pour ces employés et de veiller à la continuité des services offerts à la population en vertu de l'EDMT.

Les deux ententes sur le marché du travail conclues aujourd'hui permettent de concrétiser des engagements formulés dans le plan économique à long terme Avantage Canada du gouvernement du Canada et dans le récent budget fédéral afin de créer la main-d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde. Des ententes semblables ont été conclues avec plusieurs provinces, et d'autres ententes en cours de négociation seront conclues au cours des prochains mois avec d'autres provinces et territoires.

Visitez le nouveau site Web de Ressources humaines et Développement social Canada, à www.rhdsc.gc.ca.



DOCUMENT D'INFORMATION

Les deux ententes sur le marché du travail permettent de concrétiser des engagements formulés dans le plan économique du gouvernement du Canada - Avantage Canada - et dans les budgets fédéraux récents afin de créer la main-d'oeuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple au monde.

Entente sur le marché du travail conclue par le Canada et la Nouvelle-Ecosse

Aux termes de la nouvelle Entente sur le marché du travail (EMT), le gouvernement du Canada investira 500 millions de dollars par année au cours des six prochaines années afin d'accroître le nombre de travailleurs et d'améliorer la qualité de la main-d'oeuvre canadienne. Ces ressources seront affectées en parts égales aux provinces et aux territoires, en proportion de leur population.

La nouvelle Entente sur le marché du travail conclue par le Canada et la Nouvelle-Ecosse permettra d'injecter environ 85 millions de dollars au cours des six prochaines années dans le marché du travail de cette province, selon les estimations actuelles de la population. L'investissement initial sera de 14,2 millions de dollars en 2008-2009.

Les nouveaux investissements seront axés sur le soutien au développement des compétences des chômeurs et des travailleurs peu spécialisés qui n'ont pas droit à l'aide à la formation en vertu du programme d'assurance-emploi, en particulier aux groupes sous-représentés dans le marché du travail :

- les Autochtones, les immigrants, les personnes handicapées, les jeunes, les femmes et les travailleurs âgés;

- les personnes qui entrent dans le marché du travail ou qui réintègrent le marché du travail.

Buts de l'entente entre le Canada et la Nouvelle-Ecosse :

- Accroître la participation des Néo-Ecossais à la population active afin de satisfaire aux besoins de main-d'oeuvre actuels et futurs.

- Améliorer la qualité du développement des compétences.

- Faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre et offrir aux citoyens l'information nécessaire pour faire des choix éclairés à l'égard du marché du travail.

L'entente sur le marché du travail est assortie d'un cadre de responsabilité qui prévoit des engagements dans divers domaines, notamment :

- l'élaboration de plans annuels et la participation des parties prenantes;

- la gestion des ressources financières prévues par l'entente;

- l'évaluation des résultats et des retombées des investissements dans trois domaines - les participants, la prestation des services et les résultats;

- des rapports publics périodiques sur les résultats;

- l'examen et l'évaluation périodiques des activités.

Les nouveaux arrangements comprennent également l'engagement de veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux n'empiètent pas sur les dépenses provinciales habituelles dans le marché du travail.

En ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des programmes et des services prévus, la Nouvelle-Ecosse accepte de tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la province et d'offrir les services dans les deux langues officielles là où la demande le justifie.

Entente sur le développement du marché du travail entre le Canada et la Nouvelle-Ecosse

- Aux termes de la nouvelle Entente sur le développement du marché du travail (EDMT), la Nouvelle-Ecosse assume la responsabilité de la conception et de la mise en oeuvre des prestations d'emploi et des mesures de soutien financées par l'assurance-emploi. Le gouvernement du Canada versera près de 81 millions de dollars par année à cette fin.

- La nouvelle entente remplace l'EDMT en régime de cogestion conclue en 1997, aux termes de laquelle les prestations d'emploi et les mesures de soutien financées par l'assurance-emploi relevaient encore du gouvernement fédéral. Les EDMT ont été remplacées dans huit autres provinces et territoires.

- L'EDMT entre le Canada et la Nouvelle-Ecosse prévoit le financement de programmes et de services liés au marché du travail à l'intention des citoyens de cette province qui touchent actuellement des prestations d'assurance-emploi ou qui en ont reçu au cours des trois dernières années, ainsi que des parents qui réintègrent le marché du travail et qui ont touché des prestations parentales en vertu de l'assurance-emploi au cours des cinq dernières années. L'an dernier, près de 15 000 chômeurs de la Nouvelle-Ecosse ont bénéficié des programmes et services financés par l'assurance-emploi.

- Les programmes et les services mis en oeuvre par la Nouvelle-Ecosse en vertu de cette entente seront semblables aux programmes et aux services offerts par le gouvernement fédéral aux termes de l'entente précédente et porteront notamment sur les partenariats pour la création d'emplois, le développement des compétences, les suppléments au salaire, l'aide au travail indépendant, les services d'aide à l'emploi et les partenariats pour le marché du travail.

- Pour la conception et la mise en oeuvre des programmes et services admissibles, la Nouvelle-Ecosse accepte de tenir compte des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans cette province et d'offrir les services dans les deux langues officielles là où la demande le justifie.

- L'EDMT est assortie d'un cadre de responsabilité qui porte sur la gestion financière, la mesure du rendement, des rapports publics périodiques sur les résultats et des évaluations et des examens continus.

- Le gouvernement du Canada conserve la responsabilité du soutien du revenu en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. L'entente n'a aucun effet sur le versement des prestations aux personnes admissibles à l'assurance-emploi.

- Le transfert de ressources et de responsabilités par le gouvernement du Canada aux termes de la nouvelle EDMT conclue avec la Nouvelle-Ecosse comprend le transfert des fonctionnaires fédéraux actuellement chargés d'exécuter les programmes et de fournir les services dans cette province. Les détails du transfert des employés feront l'objet d'une autre entente qui sera conclue avec la Nouvelle-Ecosse. A l'exemple des ententes de transfert conclues avec huit autres gouvernements au fil des ans, les employés pourront compter sur des communications franches sur la transition au cours des semaines et des mois à venir.

- La nouvelle EDMT sera entièrement mise en oeuvre d'ici au 1er juillet 2009. Entre-temps, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de Service Canada, continuera de mettre en oeuvre les programmes d'emploi financés par l'assurance-emploi en Nouvelle-Ecosse. Le gouvernement de la Nouvelle-Ecosse a accepté également de veiller à la continuité des services en appliquant pendant les deux prochaines années les ententes conclues avec des fournisseurs de services indépendants.

Le présent communiqué est également offert, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Solberg
    Pema Lhalungpa
    Attachée de presse
    819-994-2482
    ou
    Ministère du Travail et
    du Développement de la main-d'oeuvre de la Nouvelle-Ecosse
    Kevin Finch
    902-424-0847