Gouvernement du Canada

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17 mai 2010 15h11 HE

Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest parachèvent une réponse provisoire à la Commission d'examen conjoint du Projet gazier Mackenzie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 mai 2010) - Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest ont annoncé aujourd'hui avoir parachevé une réponse provisoire au rapport de la Commission d'examen conjoint du Projet gazier Mackenzie. La réponse provisoire fait état des 176 recommandations de la Commission relatives à l'atténuation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du Projet gazier Mackenzie proposé.

« Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest se sont concertés en vue de répondre aux recommandations de la Commission d'examen conjoint au sujet du Projet gazier Mackenzie. La diffusion de cette information nous rapproche d'un nouveau jalon du Projet gazier Mackenzie, a déclaré le ministre de l'Environnement, l'honorable Jim Prentice. L'évaluation environnementale du projet sera terminée en vertu de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette démarche assurera aux populations du Nord et de l'ensemble du Canada que les impacts environnementaux et socioéconomiques de ce projet ont été évalués dans le cadre d'un processus rigoureux. »

« Le gouvernement reconnaît l'importance des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport de la Commission d'examen conjoint, ainsi que la nécessité d'un développement économique durable s'inscrivant dans un cadre d'intendance environnementale rigoureux dans les Territoires du Nord-Ouest, a mentionné l'honorable Chuck Strahl, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis. La communication de la réponse provisoire éclairera les consultations avec les groupes autochtones qui se tiendront avant la mise au point de la réponse définitive. »

Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest estiment que la réponse provisoire s'inscrit dans l'intention générale du rapport de la Commission d'examen conjoint et ont conclu que la mise en œuvre de la réponse provisoire éliminerait ou réduirait considérablement les impacts négatifs liés au Projet gazier Mackenzie. Cette allégation est reflétée par le fait que les deux gouvernements proposent d'accepter la vaste majorité des recommandations relevant de leur compétence ou d'accepter l'intention de celles-ci.

Les gouvernements ont reconnu l'importance des mesures d'atténuation énoncées par la Commission d'examen conjoint et ont répondu au large éventail de recommandations. Les réponses proposées donnent appui aux mesures d'atténuation des impacts environnementaux, qui comprennent la surveillance du pergélisol et du terrain, l'inspection et la stratégie d'application de la loi en matière de protection des poissons et de leur habitat, les plans de dragage et d'accostage des barges, les programmes de rétablissement et les plans d'action visant les espèces en péril, les mesures visant à compenser l'habitat en réponse à l'expansion future dans le Refuge d'oiseaux de l'île Kendall, la mise en œuvre de la Stratégie des zones protégées des Territoires du Nord­Ouest, les procédures d'intervention d'urgence et de prévention des déversements. 

La réponse provisoire sera fournie aux groupes autochtones qui habitent le long de l'itinéraire proposé du gazoduc pour veiller à ce que les groupes potentiellement touchés obtiennent des renseignements fondamentaux avant la tenue des consultations imminentes. Les résultats du processus de consultation continue fourniront l'information nécessaire à l'élaboration de la réponse définitive. Une consultation sera également effectuée avec la Commission d'examen conjoint au sujet des modifications aux recommandations et des rejets proposés de celles-ci avant de mettre au point la réponse.

Au terme des consultations, les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest termineront la réponse provisoire avant de la publier sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale. Elle sera également distribuée à l'Office national de l'énergie avant que ce dernier présente les justifications de sa décision concernant la délivrance des autorisations requises relatives au Projet gazier Mackenzie.

Pour en savoir davantage sur la réponse provisoire et les consultations imminentes auprès des groupes autochtones, consulter le site Web du Bureau du Projet gazier Mackenzie, à http://www.ec.gc.ca/bpgm-mgpo/default.asp?lang=Fr&n=3A161B21-1.

Pour obtenir plus de renseignements et pour consulter une fiche d'information au sujet de cette annonce, visiter le www.ec.gc.ca.

(Also available in English)

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