Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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22 nov. 2010 15h13 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient 25 municipalités de Lanaudière pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence

QUEBEC, QUEBEC--(Marketwire - 22 nov. 2010) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Christian Paradis, ainsi que la présidente du Conseil du trésor, ministre responsable de l'Administration gouvernementale, ministre des Services gouvernementaux et ministre responsable de la région de Lanaudière, madame Michelle Courchesne, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 25 municipalités de Lanaudière bénéficieront d'une somme de 21 834 882 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« Avec cette entente, 25 municipalités de Berthier pourront réaliser des travaux d'infrastructures et de transport en commun pour le plus grand bénéfice de nos citoyens. Grâce à des investissements de près de 22 millions de dollars, les municipalités de la région de Lanaudière pourront planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels qui sont au cœur du développement de nos communautés et de l'amélioration de la qualité de vie de nos citoyens », a précisé Michelle Courchesne.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English at: www.infrastructure.gc.ca/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités Contributions fédérales-
provinciales 2010-2014
Berthierville 1 092 122 $
La Visitation-de-l'Île-Dupas 454 796 $
Lanoraie 1 139 998 $
Lavaltrie 3 020 379 $
Mandeville 769 107 $
Saint-Alphonse-Rodriguez 943 009 $
Saint-Barthélemy 725 773 $
Saint-Cléophas-de-Brandon 389 890 $
Saint-Côme 752 076 $
Saint-Cuthbert 712 527 $
Saint-Damien 750 941 $
Saint-Didace 472 773 $
Sainte-Béatrix 681 304 $
Sainte-Élisabeth 614 884 $
Sainte-Émélie-de-l'Énergie 655 379 $
Sainte-Geneviève-de-Berthier 775 541 $
Sainte-Mélanie 873 562 $
Saint-Félix-de-Valois 1 438 981 $
Saint-Gabriel 869 588 $
Saint-Gabriel-de-Brandon 867 696 $
Saint-Ignace-de-Loyola 711 013 $
Saint-Jean-de-Matha 1 143 214 $
Saint-Michel-des-Saints 844 231 $
Saint-Norbert 539 760 $
Saint-Zénon 596 340 $
  21 834 882 $

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports, de
    l'Infrastructure et des Collectivités du Canada
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais : 1-877-250-7154
    ou
    Cabinet de la ministre responsable de l'Administration
    gouvernementale, présidente du Conseil du trésor et
    ministre responsable de la région de Lanaudière
    Isabelle Mercille
    Attachée de presse
    418-643-5926
    ou
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418-691-2015