Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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14 déc. 2010 11h24 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient 40 municipalités de la Mauricie pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

TROIS-RIVIÈRES, QUÉBEC--(Marketwire - 14 déc. 2010) - Le ministre d'État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), l'honorable Denis Lebel, ainsi que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre responsable de la région de la Mauricie et députée de Laviolette, madame Julie Boulet, le député de Maskinongé, monsieur Jean-Paul Diamond, et la députée de Trois-Rivières, madame Danielle St-Amand, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que 40 municipalités de la région de la Mauricie bénéficieront d'une somme de plus de 71,1 millions de dollars, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Lebel. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du Fonds de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre à 40 municipalités de la région de la Mauricie de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », ont précisé la ministre Boulet et les députés Jean-Paul Diamond et Danielle St-Amand.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English at www.infrastructure.gc.ca/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités Contributions fédérales-provinciales 2010-2014
Batiscan 520 080 $
Champlain 638 538 $
Charette 509 483 $
Grandes-Piles 405 974 $
Hérouxville 570 983 $
La Bostonnais 455 742 $
Lac-Édouard 368 696 $
La Tuque 2 838 152 $
Louiseville 1 805 131 $
Maskinongé 765 133 $
Notre-Dame-du-Mont-Carmel 1 340 960 $
Saint-Adelphe 524 054 $
Saint-Alexis-des-Monts 939 792 $
Saint-Barnabé 574 957 $
Saint-Boniface 1 143 971 $
Sainte-Angèle-de-Prémont 469 745 $
Sainte-Anne-de-la-Pérade 717 636 $
Saint-Édouard-de-Maskinongé 489 046 $
Sainte-Geneviève-de-Batiscan 529 731 $
Saint-Élie-de-Caxton 658 218 $
Saint-Étienne-des-Grès 1 099 692 $
Sainte-Thècle 808 277 $
Sainte-Ursule 605 801 $
Saint-Justin 539 003 $
Saint-Léon-le-Grand 520 269 $
Saint-Luc-de-Vincennes 438 522 $
Saint-Mathieu-du-Parc 596 718 $
Saint-Maurice 795 220 $
Saint-Narcisse 686 602 $
Saint-Paulin 644 783 $
Saint-Prosper 437 197 $
Saint-Roch-de-Mékinac 400 865 $
Saint-Sévère 400 108 $
Saint-Séverin 503 239 $
Saint-Stanislas 532 380 $
Saint-Tite 1 060 710 $
Shawinigan 12 586 683 $
Trois-Rives 416 004 $
Trois-Rivières 30 913 872 $
Yamachiche 861 072 $
TOTAL 71 113 040 $

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure
    et des Collectivités du Canada
    Frédérik Boisvert
    Directeur des politiques et communications -
    région du Québec
    613 991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais 1-877-250-7154
    ou
    Cabinet du ministre des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Sylvain Bourassa
    Attaché de presse
    418-691-2050
    ou
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418 691-2015