Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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06 juil. 2010 12h06 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient les municipalités de Saint-François pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

QUÉBEC, QUÉBEC--(Marketwire - 6 juillet 2010) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Christian Paradis, ainsi que la président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de l'Estrie, madame Monique Gagnon-Tremblay, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que trois municipalités de Saint-François bénéficieront d'une somme de 3 836 153 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux trois municipalités de Saint-François de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé la ministre Gagnon-Tremblay.

Depuis 2005 le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,6 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées et de la voirie, ainsi que 500 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English: www.infrastructure.gc.ca/

Saint-François Contributions fédérale-provinciale 2010-2014 
Coaticook 2 243 441 $
Compton 877 157 $
Waterville 715 555 $
  3 836 153 $

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports et de l'Infrastructure du
    Canada
    Jacques Fauteux
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    ou
    Bureau de comté de la ministre responsable de la région de
    l'Estrie et députée de Saint-François
    Andrée-Anne Bégin
    Attachée politique
    819-565-3667
    ou
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418-691-2015