Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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14 déc. 2010 11h21 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec appuient neuf municipalités des Laurentides pour la réalisation de leurs travaux d'infrastructure

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

LACHUTE, QUÉBEC--(Marketwire - 14 déc. 2010) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Christian Paradis, ainsi que le député d'Argenteuil, monsieur David Whissell, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que neuf municipalités des Laurentides bénéficieront d'une somme de 9 068 250 $ consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Notre gouvernement est fier de son engagement à fournir du financement stable et à long terme à chaque municipalité pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du programme de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre à ces neuf municipalités d'Argenteuil de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé David Whissell.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English at: www.infrastructure.gc.ca/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalité Contributions fédérales-provinciales 2010-2014  
Brownsburg-Chatham 1 636 421
Gore 635 510
Grenville 602 774
Grenville-sur-la-Rouge 856 153
Harrington 486 019
Lachute 2 869 529
Mille-Isles 615 263
Saint-André-d'Argenteuil 932 601
Wentworth 433 980
Total 9 068 250

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure
    et des Collectivités du Canada
    Frédérik Boisvert
    Directeur des politiques et communications,
    région du Québec
    613-991-0700
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais 1-877-250-7154
    ou
    Cabinet du ministre des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Sylvain Bourassa, Attaché de presse
    418-691-2050
    ou
    Ministère des Affaires municipales
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418-691-2015