Infrastructure Canada

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Gouvernement du Quebec

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24 nov. 2010 16h58 HE

Les gouvernements du Canada et du Québec investissent dans les infrastructures de huit municipalités de la Montérégie

Transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence 2010-2014

QUÉBEC, QUEBEC--(Marketwire - 24 nov. 2010) - Le ministre des Ressources naturelles du Canada, l'honorable Christian Paradis, ainsi que le député de Vaudreuil et vice-président de la Commission de l'administration publique, monsieur Yvon Marcoux, au nom du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, monsieur Laurent Lessard, sont heureux d'annoncer que huit municipalités de la Montérégie bénéficieront d'une somme de 17 360 933 $, consentie dans le cadre de l'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure ainsi que de transport en commun.

L'entente fédérale-provinciale relative au transfert d'une partie des revenus de la taxe fédérale sur l'essence conclue entre le Québec et le Canada en 2005 a pour but d'assurer le financement du renouvellement des infrastructures municipales et locales dans une perspective de développement durable, notamment en matière d'eau potable, d'eaux usées, de voirie locale, d'infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments et de transport en commun.

« Cet investissement démontre le sérieux de notre gouvernement à fournir du financement stable et à long terme aux municipalités du pays et du Québec pour soutenir des projets d'infrastructure qui font une différence dans la vie des gens de chez nous, a déclaré le ministre Paradis. Notre gouvernement a répondu à l'appel des municipalités en annonçant la pérennité du Fonds de la taxe sur l'essence en 2008 et en doublant ce fonds à 2 milliards de dollars par année à l'échelle du pays. Ce soutien permettra de créer des emplois dans les municipalités du pays et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens et des Canadiennes. »

« De nouvelles sommes d'argent sont disponibles aux municipalités, pour l'horizon 2010-2014, dans le cadre du Fonds de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du Québec. L'aide gouvernementale disponible totalise 2,1 milliards de dollars pour la durée du programme. Ces nouvelles mesures de financement vont permettre aux huit municipalités de Vaudreuil de planifier leurs dépenses en infrastructures locales selon leurs besoins et leurs priorités. L'occasion est excellente pour les municipalités de se prévaloir d'une source stable, fiable et prévisible pour la réalisation de projets essentiels au développement de nos communautés et à l'amélioration de la qualité de vie des citoyennes et des citoyens », a précisé le député Yvon Marcoux.

Depuis 2005, le Québec a reçu 1,151 milliard de dollars du Fonds de la taxe sur l'essence, administré par Infrastructure Canada, auquel s'ajoute une contribution du gouvernement du Québec de 475,7 millions de dollars. Il pourra aussi compter, pour la période de 2010 à 2014, sur une enveloppe totale de 2,8 milliards de dollars, soit 2,1 milliards de dollars pour les infrastructures d'eau potable, d'eaux usées, de la voirie, de gestion des matières résiduelles et de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments, ainsi que 700 millions de dollars pour le transport en commun. Le versement des fonds est assuré par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL).

Also available in English at www.infrastructure.gc.ca/

La répartition des montants par municipalité se présente comme suit :

Municipalités de la Montérégie Contributions fédérales-provinciales 2010-2014  
Hudson 1 335 851 $
L'Île-Cadieux 364 722 $
L'Île-Perrot 2 437 012 $
Notre-Dame-de-l'Île-Perrot 2 477 319 $
Pincourt 2 842 497 $
Terrasse-Vaudreuil 708 932 $
Vaudreuil-Dorion 6 596 369 $
Vaudreuil-sur-le-Lac 598 232 $
  17 360 933 $

Renseignements

  • Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure
    et des Collectivités du Canada
    Frédérik Boisvert
    Directeur en politiques et communications, région de Québec
    613-991-0700
    ou
    Bureau de circonscription du député de Vaudreuil
    Odette Lalonde
    Attachée politique
    450-424-6666
    ou
    Infrastructure Canada
    613-948-1148
    Sans frais 1-877-250-7154
    ou
    Ministère des Affaires municipales,
    des Régions et de l'Occupation du territoire
    Caroline Saint-Pierre
    Direction des communications
    418-691-2015