Ressources naturelles Canada

Ressources naturelles Canada

20 févr. 2007 10h00 HE

Les gouvernements et L'Office de l'électricité de l'Ontario annoncent un nouveau programme d'économie d'énergie dans la construction des logements abordables

TORONTO, le 20 fév. - L'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO),
le nouveau gouvernement du Canada et le gouvernement McGuinty ont uni leurs
forces aujourd'hui pour annoncer un programme d'une valeur de 3,7 millions de
dollars visant à encourager l'utilisation de produits écoénergétiques dans la
construction des nouveaux logements créés dans le cadre du Programme
Canada-Ontario de logement abordable.

L'annonce a été faite par M. John Gerretsen, ministre des Affaires
municipales et du Logement, et M. Gary Lunn, ministre des Ressources
naturelles du Canada.

"Cette initiative encouragera les fournisseurs de logements abordables à
utiliser des produits écoénergétiques en leur proposant une remise fiscale
pouvant atteindre jusqu'à 850 $ par logement, a déclaré M. Gerretsen. Elle
contribuera à réduire de façon significative la consommation d'énergie et
démontrera aux autres fournisseurs de logements abordables les économies que
les produits écoénergétiques permettent de réaliser."

"Il s'agit d'initiatives financières novatrices qui produiront des
résultats concrets, a indiqué le ministre Lunn. Le Canada compte plus de
13 millions de maisons et de bâtiments, lesquels consomment 30 pour 100 de
notre énergie et dégagent environ 30 pour 100 de nos gaz à effet de serre. Si
nous pouvons offrir des encouragements aux constructeurs et aux promoteurs
pour les inciter à utiliser des produits écoénergétiques, nous ferons de réels
progrès dans la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz
à effet de serre."

Le nouveau programme - qui a bénéficié d'un financement de 2,4 millions
de dollars de l'OEO et de 1,3 million de dollars de Ressources naturelles
Canada - permet aux fournisseurs de logements abordables financés dans le
cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable d'intégrer des mesures
et des pratiques écoénergétiques à leur nouveau parc de logements. L'OEO a
retenu les services du ministère des Affaires municipales et du Logement pour
aider à mettre en oeuvre le programme.

En vertu du programme, les fournisseurs de logements abordables peuvent
demander une remise pouvant aller jusqu'à 850 $ par logement pour compenser
les coûts d'achat et d'installation d'une vaste gamme de produits
écoénergétiques, notamment les appareils électroménagers ENERGY STAR® tels
que réfrigérateurs et machines de buanderie, lampes et dispositifs
d'éclairage, équipement de chauffage et d'aération, y compris fourneaux,
chaudières, pompes, moteurs et ventilateurs.

Le programme a aussi une composante de sensibilisation et d'éducation qui
sera offerte aux fournisseurs de logements abordables, notamment les
municipalités, les fournisseurs de logements, les constructeurs, les
architectes, les promoteurs et les résidents.

Une fois mise en oeuvre dans son intégralité, l'initiative devrait
permettre d'économiser 2 326 megawatt-heures d'électricité par an en Ontario,
et contribuer à maintenir les loyers et les coûts de logement à un niveau
abordable pendant de nombreuses années.

Le Programme Canada-Ontario de logement abordable comprend un engagement
de 301 millions de dollars de la part de chacun des deux premiers paliers de
gouvernement. Au total, les gouvernements fédéral et provincial et les
administrations municipales investiront au moins 734 millions de dollars dans
le programme, ce qui permettra d'offrir un logement abordable à 20 000 ménages
de l'Ontario d'ici 2010.

Pour s'acquitter du mandat par lequel il s'engage à assurer à l'Ontario
un approvisionnement en électricité adéquat à long terme, l'Office de
l'Electricité de l'Ontario crée et applique des programmes d'économie et de
gestion de la demande, assure la planification à long terme du système
d'électricité, effectue les investissements adéquats dans de nouvelles
infrastructures de distribution et facilite le développement d'un système
d'électricité plus durable et plus compétitif.

Le gouvernement du Canada a récemment annoncé une série d'initiatives
écoENERGIE, qui bénéficieront d'un financement de 2 milliards de dollars,
conçu pour augmenter les approvisionnements en énergie propre, aider la
population canadienne à utiliser l'énergie plus efficacement et à mettre au
point des technologies énergétiques propres. L'Initiative écoENERGIE sur
l'efficacité énergétique de 300 millions de dollars favorisera une utilisation
plus efficace de l'énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre qui influent sur la santé des Canadiennes et Canadiens.



Pour obtenir plus d'information, veuillez visiter :
www.mah.gov.on.ca
www.nrcan.ca
www.powerauthority.on.ca


Document d'information
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PROGRAMME D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LES LOGEMENTS ABORDABLES


Le gouvernement de l'Ontario, l'Office de l'électricité de l'Ontario
(OEO) et Ressources naturelles Canada (RNCan) ouvrent la voie en proposant des
programmes qui encourageront l'utilisation de produits et de pratiques
écoénergétiques dans la construction des logements créés en vertu du Programme
Canada-Ontario de logement abordable.

Le Programme d'efficacité énergétique MAML-OEO-RNCan, Phase un, offrira
aux fournisseurs de logements abordables jusqu'à 850 $ par logement pour les
aider à compenser la différence de coûts s'ils achètent des produits qualifiés
ENERGY STAR®.

Les gestionnaires de services municipaux dispenseront un programme de
sensibilisation et d'éducation aux intervenants du secteur des logements
abordables dans le but d'attirer l'attention des fournisseurs de logements,
des constructeurs, des architectes, des promoteurs et des résidents sur le
principe d'économie d'énergie et la possibilité de choisir des produits
écoénergétiques. La marque ENERGY STAR aide les consommateurs à reconnaître
les meilleurs produits ecoénergétiques offerts sur le marché canadien.

L'Office de l'électricité de l'Ontario et Ressources naturelles Canada
financent actuellement la Phase un de ce programme dont le montant total
combiné pourra aller jusqu'à 3,7 millions de dollars et qui sera en vigueur
jusqu'au 31 septembre 2007.

La Phase un, une fois intégralement mise en oeuvre, devrait permettre
d'économiser jusqu'à 2 326 megawatt-heures d'électricité par an en Ontario.

Programme Canada-Ontario de logement abordable

Le Programme Canada-Ontario de logement abordable (PLA) comprend un
engagement envers le logement abordable en Ontario par les gouvernements
fédéral et provincial et les administrations municipales d'au moins
734 millions de dollars étalés sur la durée du programme. Cette allocation
permettra de financer jusqu'à 15 000 nouvelles unités de logement abordable et
de dispenser des allocations de logement à 5 000 ménages à faible revenu en
Ontario d'ici 2010. Pour plus de renseignements, veuillez visiter :
www.mah.gov.on.ca.



Objectifs

- Intégrer des mesures et des pratiques d'efficacité énergétique dans
les unités de logement abordable dans le cadre du Programme
Canada-Ontario de logement abordable.

- Saisir les possibilités d'économie d'énergie dans le secteur du
logement abordable de l'Ontario grâce à l'installation de produits
écoénergétiques, de l'apport d'améliorations, et de programmes de
formation et d'éducation des intervenants du Programme
Canada-Ontario de logement abordable.

- Promouvoir et encourager l'utilisation des produits écoénergétiques,
comme les produits qualifiés ENERGY STAR® (le cas échéant), et y
sensibiliser les intervenants.

- Maintenir à long terme le caractère abordable des coûts de logement
pour les fournisseurs de logements et les bénéficiaires à faible
revenu du Programme Canada-Ontario de logement abordable.


Admissibilité et marché cible

La Phase un visera jusqu'à 5 000 logements abordables dans l'ensemble de
la province. Les projets entrepris dans le cadre des composantes des accédants
à la propriété, des logements locatifs et avec services de soutien, des
logements dans le Nord et des allocations de logement du Programme
Canada-Ontario de logement abordable sont admissibles au nouveau programme. Le
ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) publiera des
directives de programme et des formules d'inscription.

Les résidents bénéficiaires du PLA comprennent une combinaison de
propriétaires et de locataires tels que les victimes de violence conjugale,
les immigrants récents, les personnes âgées à faible revenu, les Autochtones,
les personnes ayant un handicap, les personnes atteintes d'une maladie mentale
et les travailleurs à faible salaire.



Détails du programme

Dans le cadre de la Phase un, le Programme d'efficacité énergétique
MAML-OEO-RNCan comprendra ce qui suit :

1. Une remise fiscale pouvant aller jusqu'à 850 dollars par logement
pour compenser le coût d'achat différentiel des produits
écoénergétiques et des produits ENERGY STAR qualifiés (le cas
échéant);

2. Des initiatives de sensibilisation, de communication et de formation
pour promouvoir les pratiques écoénergétiques parmi les intervenants
du PLA et les résidentes et résidents.

3. Des initiatives de promotion et de communication pour sensibiliser au
programme les gestionnaires de services municipaux, les promoteurs et
les constructeurs du PLA, les fournisseurs de logements et les
résidents, et pour les encourager à y participer.

4. La prestation de renseignements sur l'efficacité énergétique et de
ressources techniques aux gestionnaires de services, aux fournisseurs
de logements et aux promoteurs et constructeurs du PLA;

5. Une évaluation du programme.

Les intéressés pourront recevoir des encouragements financiers pour les
produits écoénergétiques suivants :

- Lampes et dispositifs d'éclairage qualifiés ENERGY STAR® (espaces
intérieurs et parties communes, et espace extérieur)

- Réfrigérateurs qualifiés ENERGY STAR

- Machines de buanderie qualifiées ENERGY STAR

- Lave-vaisselle qualifiés ENERGY STAR

- Equipement de chauffage et d'aération qualifié ENERGY STAR
(fourneaux, chaudières, pompes à chaleur, ventilateurs
d'aération, etc.)

- Moteurs écoénergétiques pour les pompes et les ventilateurs

- Systèmes de contrôle informatisés (notamment senseurs de présence,
contrôle de l'éclairage, systèmes de contrôle informatisés et
thermostats programmables)

Avantages

La Phase un du programme :

1) Témoignera de l'engagement commun des gouvernements fédéral et
provincial à :

- améliorer la qualité de l'environnement en encourageant
l'adoption d'une culture d'économie.
- réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à une
diminution de la consommation d'énergie électrique.

2) Etablira le lien entre l'efficacité énergétique et la réduction des
coûts de fonctionnement des logements abordables et des coûts de
logement pour les résidents.

3) Réduira les factures d'électricité des résidents bénéficiaires du PLA
qui paient l'électricité directement, ce qui permettra de rendre de
l'argent à ceux qui en ont le plus besoin.


Mise en oeuvre du programme

Le PLA a retenu les services du MAML pour mettre en oeuvre le programme.

Logements sociaux

Au printemps 2006, l'Office de l'électricité de l'Ontario a lancé un
Programme de logements sociaux - Phase un, d'une valeur de 9,5 millions de
dollars, visant 5 000 logements abordables en conjonction avec la Green Light
Initiative de la Société des services de logement social.

Programme d'aide au rendement énergétique des maisons

L'Office de l'électricité de l'Ontario a lancé un programme pilote de
2,9 millions de dollars dans certaines collectivités à l'échelle de l'Ontario
pour soutenir l'économie d'énergie dans le secteur des logements destinés aux
personnes à faible revenu de la province. L'Office a retenu les services de
Green Communities Canada et d'Environ Centre pour concevoir le programme et
assurer sa prestation auprès de 1 400 ménages à faible revenu habitant dans
des maisons individuelles, jumelées et en rangée.

L'Office de l'électricité de l'Ontario

Pour s'acquitter du mandat par lequel il s'engage à assurer à l'Ontario
un approvisionnement en électricité adéquat à long terme, l'OEO crée et
applique des programmes d'économie et de gestion de la demande, assure la
planification à long terme du système d'électricité, effectue les
investissements adéquats dans de nouvelles infrastructures de distribution et
facilite le développement d'un système d'électricité plus durable et plus
compétitif.



Renseignements sur le programme

Office de l'électricité de l'Ontario Ministère des Affaires
Erika Lontoc municipales et du Logement
Chef, Prestation des programmes Dino Radocchia
Erika.Lontoc@powerauthority.on.ca Dino.Radocchia@ontario.ca
416 969-6425 Chef, Volet accédants à la
propriété et régions éloignées
416 585-6410

Sandy Kiang Mary Roufail
Analyste, Prestation des programmes Gestionnaire de comptes
Sandy.Kiang@powerauthority.on.ca Mary.Roufail@ontario.ca
416 969-6418 416 585-6436


Available in English

Renseignements

  • Patti Munce, Bureau du ministre Gerretsen,
    (416)585-6333;

    Kathy Olson, Directrice intérimaire des communications, Cabinet du ministre,
    Ressources naturelles Canada,
    (613) 996-2007;

    Tim Taylor, Office de l'électricité de l'Ontario, (416) 969-6353