Ministère de la Justice Canada

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07 juil. 2016 13h42 HE

Les gouvernements fédéral et de Terre-Neuve-et-Labrador concluent une entente pour étudier une nouvelle stratégie visant la criminalité liée à la toxicomanie

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 7 juillet 2016) - Ministère de la Justice Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir un système de justice pénale équitable, efficient et efficace qui encourage le recours à des processus de justice réparatrice et à d'autres options de peine, le cas échéant.

Aujourd'hui, Nick Whalen, député de St. John's-Est, au nom de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, en compagnie du ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Parsons, annonce la conclusion d'une entente de financement de 30 000 $ entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie. Le financement permettra de déterminer s'il est possible de mettre sur pied un tribunal de traitement de la toxicomanie à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie est un programme fédéral de financement sous forme de contribution qui vise à réduire les crimes commis en raison d'une pharmacodépendance en offrant des traitements encadrés par les tribunaux et des services de soutien communautaire pour les contrevenants toxicomanes non violents.

Les tribunaux de traitement de la toxicomanie sont des tribunaux axés sur le règlement de problèmes qui sont administrés par les provinces et les territoires et qui diffèrent du processus judiciaire traditionnel, à l'instar des tribunaux pour la santé mentale et des tribunaux spécialisés en matière de violence conjugale. Ces tribunaux offrent une solution de rechange à l'incarcération et visent à réduire le nombre de crimes commis par des individus pour s'approvisionner en drogues en offrant une supervision judiciaire, un traitement complet de désintoxication, de fréquents tests de dépistage menés sans préavis, des mesures incitatives et répressives, des traitements cliniques et des services sociaux.

Citations

« Il est d'une importance cruciale que notre système de justice pénale soit suffisamment souple pour aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie à reprendre leur vie en main. Les tribunaux de traitement de la toxicomanie offrent d'autres options de peine aux contrevenants non violents admissibles en leur donnant la possibilité de recevoir un traitement de désintoxication sous surveillance judiciaire au lieu de se retrouver en prison, contribuant ainsi à rompre le cycle de la consommation de drogues et de récidives. »

L'honorable Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

« Les tribunaux de traitement de la toxicomanie fonctionnent bien dans d'autres provinces depuis de nombreuses années et ce financement accordé par le gouvernement fédéral pour mener une étude de faisabilité est assurément apprécié alors que nous sommes à déterminer si ce modèle pourrait également s'avérer une réussite à Terre-Neuve-et-Labrador. À la suite des différentes réunions que j'ai tenues avec des groupes communautaires et juridiques, je prévois le plein appui de cette étude et, selon les conclusions de l'étude, l'établissement d'un tribunal de traitement de la toxicomanie. Je tiens à remercier le ministère de la Justice du Canada et la ministre Wilson-Raybould de leur appui dans cette première étape importante de ce processus. »

Andrew Parsons, Ministre de la Justice et de la Sécurité publique et procureur général, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

« La toxicomanie touche beaucoup trop de familles ici, à Terre-Neuve-et-Labrador. Je suis très heureux de constater que le gouvernement du Canada nous aide à examiner la façon dont les tribunaux de traitement de la toxicomanie pourraient profiter à nos collectivités. Nous sommes déterminés à mettre en place des programmes adéquatement conçus qui contribueront à rompre le cycle de la consommation de drogues. »

Nick Whalen, Député de St. John's-Est

Liens pertinents

Ministère de la Justice : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

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Renseignements

  • Michael Davis
    Directeur des communications
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207