Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA)

Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA)

14 févr. 2014 08h00 HE

Les Machinistes incitent au rejet du projet de loi C-525 antisyndical

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 14 fév. 2014) - L'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale considère que le projet de loi C-525 représente un pas dans la mauvaise direction et incite la Chambre des communes à le rejeter.

« Tous les jours, des travailleurs canadiens sont harcelés, intimidés, voire congédiés par leur employeur alors qu'ils ne cherchent qu'à exercer leur droit démocratique d'association », explique Dave Ritchie, vice-président général canadien de l'AIM. Malheureusement, il est évident que ce projet de loi a été rédigé par des employeurs antisyndicaux. »

Dans une présentation écrite déposée plus tôt cette semaine au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences et du développement social, les Machinistes avancent que le projet de loi émanant d'un député est passé au parlement sans le même niveau d'examen approfondi auquel sont normalement soumis les projets de loi émanant du gouvernement.

« Nous sommes très préoccupés par les impacts potentiels du projet de loi C-525 qui provoquerait de profonds changements dans les processus d'accréditation syndicale et de révocation de l'accréditation syndicale régissant les relations de travail fédérales, a ajouté M. Ritchie. Ce projet de loi n'a été soumis à aucun des processus consultatifs bipartites de longue date qui servent normalement à apporter des changements équitables et raisonnables au droit du travail régissant les employeurs de compétence fédérale. »

L'actuelle loi fédérale permet l'accréditation par vérification des cartes d'adhésion. Par contre, en vertu du nouveau projet de loi, toute accréditation fédérale nécessiterait un vote et 45 % des travailleurs ayant droit de vote devraient avoir signé une carte d'adhésion avant le vote. « Ce projet de loi vise manifestement à compliquer le travail d'un syndicat en vue de l'obtention de l'accréditation syndicale et à faciliter le processus de révocation de l'accréditation syndicale, a renchéri M. Ritchie. Il éliminerait l'accréditation par vérification des cartes d'adhésion dans lieux de travail relevant de la compétence fédérale, rehausserait le seuil à atteindre pour tenir un vote d'accréditation et étiquetterait d'opposants du syndicat tous les travailleurs n'ayant pas voté. »

Les Machinistes craignent que l'exigence de la tenue systématique de votes d'accréditation accorderait plus de temps et d'occasions aux employeurs de harceler ou d'intimider les travailleurs. Si les travailleurs n'ayant pas voté étaient étiquetés d'opposants du syndicat, les employeurs pourraient alors déclarer que quiconque participe au vote sera étiqueté de partisan du syndicat, minant ainsi le « secret » du vote. Enfin, la loi prévoit peu de conséquences pour les employeurs qui ne la respectent pas.

M. Ritchie qualifie le projet de loi C-525 de profondément antidémocratique. Selon lui, sa seule raison d'être est de compliquer la tâche aux travailleurs qui exercent leurs droits d'association et de négociation collective prévus à la Charte canadienne des droits et libertés et aux Conventions de l'OIT.

« Les niveaux croissants d'inégalité et d'iniquité au Canada sont étroitement liés à la baisse du taux de syndicalisation parmi les employeurs canadiens de compétence fédérale. Si notre objectif est de devenir une société plus équitable et plus égale, bénéficiant d'une économie croissante, les syndicats doivent être renforcés plutôt qu'affaiblis. Ce projet de loi doit être rejeté », a sommé M. Ritchie.

Renseignements

  • Dave Ritchie
    Vice-président général canadien de l'AIM
    416 386-1789, poste 6323

    Bill Trbovich
    Directeur des communications de l'AIM
    416 386-1789, poste 6331 ou 416 735-9765