Agence du revenu du Canada

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25 oct. 2013 09h00 HE

Les mesures de réduction de la paperasse du gouvernement Harper aident les petites entreprises à aller de l'avant

TORONTO, ONTARIO--(Marketwired - 25 oct. 2013) - L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, C.P., c.r., députée, ministre du Revenu national, a rencontré aujourd'hui des leaders du monde des affaires lors d'une table ronde à Toronto afin de souligner plusieurs des initiatives que l'Agence du revenu du Canada a réalisées dans la foulée de son Plan d'action pour la réduction de la paperasse et de ses consultations avec les petites entreprises.

« Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent les petites entreprises dans la création d'emplois et le soutien de l'économie, plus particulièrement cette semaine, puisqu'il s'agit de la Semaine de la PME, a indiqué la ministre Findlay. Les petites entreprises nous ont fait des suggestions sur la façon d'améliorer nos services, ce qui nous a permis de mettre en pratique d'importantes mesures de réduction de la paperasse. Il y a maintenant moins de règlements et le coût lié à la paperasserie administrative a été réduit de près de 20 millions de dollars par année. »

La page Web du Plan d'action pour la réduction de la paperasse de l'ARC, lancé aujourd'hui par la ministre Findlay, contient les 12 engagements que l'ARC a pris, en tenant compte des irritants soulevés par les entreprises pendant les consultations de la Commission sur la réduction de la paperasse tenues en 2010, et que l'ARC a elle-même précisés dans le cadre de ses propres consultations tenues en 2012.

« Nous avons déjà apporté bon nombre d'améliorations à nos services de façon à ce que les propriétaires d'entreprise puissent plus facilement respecter leurs obligations fiscales, ce qui leur permet d'économiser temps et argent, et de créer des emplois dans les collectivités locales, a signalé la ministre Findlay. À mesure que nous réalisons les engagements du plan d'action et que nous encourageons et appuyons les entreprises canadiennes, grandes et petites, dans le cadre de l'accord historique de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (UE), nous voulons nous assurer que les propriétaires de petite entreprise sont bien informés. Notre gouvernement écoute et prend des mesures concrètes, en s'appuyant sur une tradition de service, d'intégrité et de professionnalisme. »

Voici certains des faits saillants de 2013 :

- Une nouvelle page Web du Plan d'action pour la réduction de la paperasse de l'ARC, qui fournit aux propriétaires d'entreprise des renseignements à jour sur les progrès de l'ARC.

- Un nouveau service de courrier en ligne pour les petites entreprises canadiennes. Les entreprises peuvent maintenant communiquer avec l'ARC en ligne, ce qui permet de simplifier leurs interactions avec l'Agence.

- Le service de demandes de renseignements en ligne de Mon dossier d'entreprise. Les entreprises et leurs représentants peuvent poser en ligne à l'ARC des questions fiscales concernant leurs comptes. Ils recevront ensuite des réponses en ligne.

- Une page Web de type guichet unique pour les services aux entreprises. Les propriétaires d'entreprise peuvent désormais trouver facilement des renseignements et des options de service qui sont pertinents à leur situation fiscale.

- L'ID d'agent pour le service téléphonique des demandes de renseignements des entreprises de l'ARC. Désormais, lorsqu'un propriétaire d'entreprise appelle à l'ARC, l'agent qui répond donne son numéro d'identification au début de l'appel. Le numéro d'identification de l'agent procure une responsabilisation accrue pour les propriétaires d'entreprise qui appellent l'ARC, assure une expérience uniforme pour les appelants et facilite la communication de la rétroaction des propriétaires sur les services de l'ARC.

L'ARC continuera de tenir des consultations aux deux ans avec les petites entreprises et les fournisseurs de services aux petites entreprises dans les grandes villes du pays.

Pour connaître les possibilités de participer aux prochaines consultations, veuillez visiter régulièrement la page Web de l'ARC sur la réduction de la paperasse et soyez branché en vous inscrivant à nos listes d'envois et en vous joignant à la conversation sur Twitter. La prochaine période de consultation de l'ARC sera en 2014.

Par ailleurs, le gouvernement Harper poursuit ses efforts pour aider à créer des emplois dans tous les secteurs de l'économie en concluant une entente de principe entre le Canada et l'UE concernant un accord économique et commercial global, saisissant ainsi une occasion unique d'obtenir un accès privilégié au plus grand marché du monde - un marché de plus de 500 millions de consommateurs ayant un produit intérieur brut de 17 billions de dollars.

La ministre Findlay a souligné que l'Accord commercial entre le Canada et l'UE stimulera la prospérité et la croissance pour l'ensemble des entreprises canadiennes, notamment pour les petites et moyennes entreprises, aux quatre coins du pays. Cet accord contribuera à leur réussite à l'étranger en rendant la conduite des affaires avec l'UE plus facile et moins coûteuse. L'Accord commercial entre le Canada et l'UE permettra d'uniformiser les règles du jeu avec l'UE, ce qui rendra les petites et moyennes entreprises canadiennes plus compétitives, en leur donnant un avantage important sur la plupart de leurs tiers concurrents.

Pour en savoir plus, visitez le site Web sur l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'UE.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Kerry-Lynne D. Findlay, ministre du Revenu national, a rencontré aujourd'hui des leaders du monde des affaires lors d'une table ronde à Toronto. Elle a souligné les faits saillants des mesures de réduction de la paperasse du gouvernement Harper visant à diminuer le fardeau administratif pour les petites entreprises dans le cadre de son Plan d'action pour la réduction de la paperasse.

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Renseignements

  • Julie Carmichael
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184