Sécurité publique Canada

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15 déc. 2010 17h11 HE

Les mesures législatives du gouvernement Harper visant à protéger les victimes des délinquants sexuels deviennent loi

Des mesures législatives donnent à la police les outils nécessaires pour assurer la sécurité des familles

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 15 déc. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique du Canada, a annoncé aujourd'hui que le projet de loi S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels, est devenu loi. Il vient renforcer le Registre national des délinquants sexuels et la Banque nationale de données génétiques afin d'en faire des outils efficaces permettant à la police de protéger les familles et les collectivités.

« L'adoption de ces mesures législatives importantes pour nos services policiers constitue une excellente nouvelle relativement à la sécurité des familles et des collectivités. Je suis heureux que notre gouvernement ait maintenant adopté ce projet de loi, qui contribuera à faire du Registre national des délinquants sexuels un outil efficace permettant à la police de prévenir les crimes et d'enquêter s'ils se produisent, a affirmé le ministre Toews. Notre gouvernement a encore une fois pris des mesures efficaces pour mettre de l'avant les droits des victimes et des personnes les plus vulnérables. »

À la suite des mesures du gouvernement Harper, la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels accroîtra la protection des Canadiens et des Canadiennes contre les délinquants sexuels :

  • tous les délinquants sexuels reconnus coupables seront automatiquement inscrits au Registre;

  • un échantillon d'ADN des délinquants reconnus coupables d'une infraction sexuelle sera automatiquement versé dans la Banque nationale de données génétiques.

« Les policiers de première ligne de partout au Canada se réjouissent des efforts déployés par le gouvernement pour que nous ayons accès aux outils modernes nécessaire dans le cadre des enquêtes en matière d'infractions majeures de nature sexuelle, » a affirmé Charles Momy, président de l'Association canadienne des policiers. « Personne ne connait mieux que la police la frustration de ne pas disposer de l'information nécessaire pour protéger les victimes d'infractions sexuelles; cette loi représente un grand pas en avant en matière de prévention de tels actes. »

En outre :

  • la police pourra maintenant utiliser le registre pour prévenir les infractions sexuelles;

  • les individus condamnés pour infraction sexuelle à l'étranger qui rentrent au Canada seront inscrits au Registre.

« Tenir les délinquants sexuels à l'écart des rues est essentiel pour assurer la sécurité de nos enfants, » a assuré Paul Gillespie, président-directeur général de Kids' Internet Safety Alliance. « Toutefois, lorsque les délinquants sexuels sont libérés de prison, il est impératif que leurs mouvements soient étroitement surveillés, mais également que la police possède les renseignements pertinents relatifs à leur comportement criminel antérieur. C'est exactement ce qu'accomplit cette loi, contribuant ainsi à accroître la sécurité de nos enfants. »

Voir aussi :

  • Le projet de loi S-2, Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels : www.parl.gc.ca

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