CGA-Canada

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29 janv. 2014 11h56 HE

Les mesures prises par Ottawa pour réduire les formalités administratives sont prometteuses, selon CGA-Canada

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 29 jan. 2014) - L'Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) se réjouit des mesures qu'a prises le gouvernement pour réduire les formalités administratives. Ces mesures sont présentées dans la première fiche d'évaluation annuelle publiée par le gouvernement.

« À la lecture de la fiche d'évaluation annuelle, on constate que le processus de réforme est bien engagé, affirme le président et chef de la direction de CGA-Canada, Anthony Ariganello. La présentation de l'information sur une base annuelle améliore la transparence du système réglementaire fédéral et fait en sorte que le gouvernement rend compte de ses réformes réglementaires. »

Des progrès appréciables semblent avoir été réalisés grâce à la règle du « un pour un », qui veut que toute adoption d'un nouveau règlement entraîne l'élimination d'un règlement existant. Selon le gouvernement, au cours de l'exercice 2012-2013, l'application de cette règle a permis de réduire de presque 20 millions de dollars le fardeau administratif et de 98 000 heures le temps consacré à la conformité par les entreprises.

Le rapport indique également que les autorités de réglementation fédérales ont publié de nouvelles normes de service pour un large éventail d'autorisations réglementaires à demande élevée et qu'elles ont annoncé à l'avance aux parties prenantes plus de 400 changements réglementaires.

« Ces mesures devraient permettre aux petites et moyennes entreprises canadiennes de se concentrer davantage sur la croissance, l'innovation et la création d'emplois, affirme la vice-présidente, Affaires gouvernementales et réglementaires, de CGA-Canada, Carole Presseault. Tout cela est certainement de bon augure, mais il reste du travail à faire, et les professionnels comptables se réjouissent à la perspective de continuer à travailler avec le gouvernement en vue de permettre la réalisation de changements significatifs. »

CGA-Canada recommande que la règle du « un pour un » devienne loi et demande, de concert avec les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), la standardisation de l'information d'entreprise afin de réduire davantage les coûts de conformité pour les contribuables et d'améliorer la collecte de données. Il est à noter que le Comité des finances de la Chambre des communes a recommandé au gouvernement, dans son rapport prébudgétaire de 2013, d'envisager d'adopter le langage universel de la communication financière, XBRL.

Pour de plus amples renseignements sur les recommandations de CGA-Canada, on peut consulter le mémoire qu'elle a présenté à la Commission sur la réduction de la paperasse à : http://cga-p.cga-canada.net/fr-CA/DiscussionPapers/ca_rep_submission_red_tape_reduction_commission_2011_f.pdf.

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