Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada
Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse - Affaires autochtones

Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse - Affaires autochtones
Kwilmu'kw Maw-klusuaqn - Mi'kmaq Rights Initiative

Kwilmu'kw Maw-klusuaqn - Mi'kmaq Rights Initiative
Gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada

31 août 2010 10h00 HE

Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Ecosse, la Nouvelle-Ecosse et le Canada signent un accord historique

MILLBROOK, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwire - 31 août 2010) - L'honorable John Duncan, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Darrell Dexter, premier ministre de la Nouvelle-Écosse et ministre des Affaires autochtones, et les coprésidents de l'Assemblée des chefs Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, le chef Terrance Paul, de Membertou, et le chef Gerard Julian, de Paqtnkek, ont conclu un accord pour la création d'un guichet unique d'accès à la consultation avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse.

L'accord signé aujourd'hui établit un mécanisme indépendant, clair et efficace pour que le Canada et la Nouvelle-Écosse consultent les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse au sujet des activités ou des projets proposés. L'accord sur la consultation s'inscrit dans le cadre des négociations générales, appelées processus de négociation de la Nouvelle-Écosse, visant à résoudre des questions en suspens relatives aux droits ancestraux et issus de traités et à l'autonomie gouvernementale entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Il donne suite à la directive de la Cour suprême quant à l'obligation juridique de consulter. Dans les arrêts Haida et Taku River de 2004, la Cour suprême du Canada a jugé que la Couronne fédérale et la Couronne provinciale avaient l'obligation juridique de consulter et, le cas échéant, d'accommoder lorsque les activités de l'État pouvaient porter atteinte aux droits ancestraux et aux droits issus de traités, qu'il s'agisse de droits établis ou potentiels.

« Le Canada est heureux d'être signataire de cet accord important, a déclaré le ministre Duncan. Cet accord démontre l'engagement du Canada à trouver des solutions communes qui conduiront à un processus de consultation plus efficace et plus dynamique, et à une prise de décision plus cohérente. L'esprit de coopération qui a mené à cet accord nous permettra de continuer à faire des progrès dans d'autres négociations portant sur les droits à long terme avec les Mi'kmaq. »

L'honorable Peter MacKay, ministre de la Défense nationale et député de Nova-Centre, a adressé ses félicitations aux parties pour la conclusion de l'accord. « La clarté et la cohérence que le présent accord apporte au processus de consultation feront une différence durable et positive dans les années à venir, a dit le ministre MacKay. Toutes mes félicitations à tous les représentants des parties qui ont négocié cet accord unique pour leur leadership et leur dévouement. »

« Cet accord, le premier du genre au Canada à inclure toutes les Premières nations au sein d'une province, appuie une approche de collaboration pour la consultation avec le gouvernement fédéral et les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, a déclaré le premier ministre Darrell Dexter. Cette formule de guichet unique facilite la vie des Néo-Écossais, car elle aide la province à prendre des décisions plus éclairées. »

Le coprésident de l'Assemblée des chefs Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, le chef Terrance Paul, a déclaré : « La cérémonie de signature d'aujourd'hui représente l'engagement des trois gouvernements, fédéral, provincial et Mi'kmaq, de bien faire les choses. Nous ne devons pas oublier que cette relation tripartite est unique au Canada. La nation tout entière nous regarde faire la démonstration qu'une telle cohésion est possible. Nous ne devons pas échouer. »

Le coprésident de l'Assemblée des chefs Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, le chef Gerard Julian, dit que l'accord d'aujourd'hui met en évidence la relation grandissante entre les gouvernements des trois parties et entre les nations. « L'État a une obligation juridique de consulter les Mi'kmaq lorsque les mesures prises par le Canada ou par la province peuvent avoir des répercussions sur les droits ou les titres constitutionnels des Mi'kmaq. En signant cet accord aujourd'hui, le Canada et la Nouvelle-Écosse créent un processus de consultation qui leur permettra de s'acquitter de leur obligation envers les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. »

L'accord officialisé au cours de la cérémonie de signature d'aujourd'hui est fondé sur la réussite d'un projet pilote qui est en place depuis 2007. Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, la Nouvelle-Écosse et le Canada ont signé une entente-cadre, le 7 juin 2002, en vertu de laquelle ils se sont engagés à négocier le cadre de référence d'un processus de consultation, l'un des éléments clés de l'entente. Après avoir mis à l'essai une entente pilote pendant plusieurs années, les parties étaient maintenant prêtes à signer cet accord officiel.

Les représentants du Grand Conseil des Mi'kmaq, le grand chef Ben Sylliboy et le grand keptin Andrew Denny, étaient témoins de la cérémonie de signature.

Ce communiqué est disponible en ligne à :

Affaires indiennes et du Nord Canada, www.ainc-inac.gc.ca/index-fra.asp

Government of Nova Scotia (non disponible en français)

Mi'kmaq Rights Initiative (non disponible en français)

Vous pouvez recevoir toutes nos nouvelles et nos mises à jour médiatiques automatiquement. Visitez notre Fil RSS de la salle des médias pour obtenir plus d'information, ou pour vous y inscrire.

Renseignements

  • Bureau du ministre
    Cabinet de l'honorable John Duncan
    819-997-0002
    ou
    Relations avec les médias
    Affaires indiennes et du Nord Canada
    819-953-1160
    ou
    Mi'kmaq Rights Initiative
    George G. Paul
    Agent des communications
    902-890-4830
    ou
    Affaires autochtones de la Nouvelle-Ecosse
    Jackie Van Amburg
    902-233-7685
    vanambmj@gov.ns.ca