Gouvernement du Canada

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20 juin 2013 14h21 HE

Les ministres Aglukkaq et Ritz dévoilent les Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité à l'appui de la réduction du fardeau administratif

Nouvelle initiative de réduction du fardeau réglementaire pour les laboratoires canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 20 juin 2013) - L'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, et l'honorable Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, ont dévoilé aujourd'hui la première édition des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité (NLDCB) dans le cadre de l'ambitieux plan du gouvernement du Canada pour réduire le fardeau administratif et appuyer les entreprises canadiennes dans leurs efforts en vue de créer des emplois, de stimuler la croissance et d'investir dans l'avenir.

Les NLDCB détaillent les exigences en matière de biosécurité pour manipuler et entreposer en toute sécurité les agents anthropopathogènes, certains agents zoopathogènes et les toxines. Les NLDCB fournissent une orientation claire quant à la façon dont les établissements doivent se conformer à la réglementation, réduisant ainsi l'éventualité d'une interprétation fautive des exigences de sécurité. Les NLDCB permettront de renforcer la gestion sûre et sécuritaire des agents pathogènes, en plus de permettre la réduction des délais et des coûts encourus par les laboratoires, la simplification du processus d'obtention d'un permis d'importation, la réduction de la paperasse et l'amélioration de la prestation de services.

« Jusqu'à maintenant, les chercheurs et les employés de laboratoire au Canada devaient suivre de multiples normes et lignes directrices en matière de biosécurité », a affirmé la ministre Aglukkaq. « Cette mesure condense les pratiques en matière de biosécurité en un seul document exhaustif. Il n'y a donc plus de confusion possible lorsqu'il s'agit de la sécurité des agents pathogènes. »

« Ce travail est un excellent exemple de collaboration entre le gouvernement et les intervenants pour réduire les chevauchements », a déclaré le ministre Ritz. « Ce sera maintenant plus facile pour les parties réglementées de se conformer aux exigences en matière de sûreté et de sécurité. »

Réduire le fardeau administratif et veiller à ce que le processus de réglementation soit transparent et adaptable est l'une des plus importantes mesures que le gouvernement puisse prendre pour aider les entreprises à prospérer. Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif du gouvernement établit un plafond permanent pour l'envergure et le coût du fardeau administratif, contribuant à renforcer la réputation du Canada à l'échelle internationale comme l'un des meilleurs endroits au monde où faire des affaires.

« Une certaine réglementation est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne », a dit l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable du Plan d'action. « Nous devons cependant veiller à ce que la réglementation n'impose pas un fardeau inutile aux petites entreprises. »

Le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif est le produit de la participation du milieu des affaires à une commission d'un an. Il prévoit 90 réformes propres aux ministères, des solutions sensées aux irritants signalés par les entreprises dans des domaines aussi divers que les impôts, la paye, la main-d'œuvre, le transport et le commerce, ainsi que six changements systémiques pangouvernementaux. La vaste majorité de ces réformes, qui incluent des mesures permettant de gagner du temps comme les guichets uniques et les propositions électroniques, sera mise en œuvre au cours des trois prochaines années.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les NLDCB, consultez le site Web des Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les réformes réglementaires du gouvernement, veuillez consulter le Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif.

Renseignements

  • Santé Canada
    Cailin Rodgers
    Cabinet de l'honorable Leona Aglukkaq
    Ministre fédérale de la Santé
    613-957-0200

    Agence de la santé publique du Canada
    Relations avec les médias
    613-957-2983

    Agriculture et Agroalimentaire Canada
    Steven Jurgutis
    Directeur
    Communications stratégiques et ministérielles
    613-773-2760

    Agence canadienne d'inspection des aliments
    Relations avec les médias
    613-773-6600

    Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Plan
    d'action pour la réduction du fardeau administratif :
    Matthew Conway, Attaché de presse
    Cabinet du président du Conseil du Trésor
    et ministre responsable de FedNor
    613-957-2666

    Relations avec les médias
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    613-957-2640