Gouvernement du Canada

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07 avr. 2009 13h19 HE

Les ministres Clement et Day annoncent de nouvelles mesures pour aider à renforcer la confiance des consommateurs dans l'industrie de l'automobile

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 7 avril 2009) - L'honorable Tony Clement, ministre de l'Industrie, et l'honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international, ont annoncé aujourd'hui deux nouvelles mesures destinées à aider à renforcer la confiance des consommateurs dans l'industrie de l'automobile.

Le gouvernement du Canada a créé le Programme canadien de respect des garanties qui s'appliquera aux véhicules neufs achetés auprès de General Motors du Canada Ltée (GM) et de Chrysler Canada Inc., et il a ajouté 700 millions de dollars au programme d'assurance comptes clients (ARI) offert par Exportation et développement Canada (EDC) aux fournisseurs de pièces d'automobiles.

"En protégeant la garantie des véhicules neufs construits par GM et par Chrysler au Canada et en stabilisant davantage la situation de nos fournisseurs de pièces d'automobiles, nous cherchons à accroître la confiance des consommateurs et à encourager les Canadiens à acheter des véhicules neufs, a expliqué le ministre Clement. Les comptes clients peuvent constituer un des éléments d'actif les plus considérables dans le bilan d'un fournisseur de pièces; or, la récente crise mondiale du crédit a réduit l'encaisse des entreprises. C'est pourquoi le programme d'ARI constitue un outil important mis à la disposition des fournisseurs de pièces d'automobiles."

"Ces mesures, ainsi que d'autres annoncées par le gouvernement du Canada, aideront à établir une industrie viable qui conservera au Canada sa part de la production dans l'avenir, par rapport à celle des Etats-Unis", a affirmé le ministre Day.

Aux termes du Programme canadien de respect des garanties, le gouvernement fédéral s'engage à honorer la garantie fournie aux consommateurs à l'égard des véhicules neufs achetés auprès de GM et de Chrysler Canada durant un temps limité, pendant que les deux entreprises mettent en place des plans de restructuration améliorés.

Le Programme canadien de respect des garanties est le pendant d'un programme semblable annoncé par le président Barack Obama le 30 mars 2009.
En ce qui concerne l'expansion de l'ARI, les fournisseurs de pièces d'automobiles pourront profiter de 700 millions de dollars supplémentaires versés à EDC par le biais du Compte du Canada. Ces fonds s'ajoutent aux sommes dont EDC dispose actuellement et ils sont offerts aux mêmes conditions commerciales.

Ajoutés à l'ARI d'environ 550 millions de dollars fournie actuellement par EDC aux fournisseurs de pièces d'automobiles, les 700 millions supplémentaires portent l'exposition d'EDC à 1,25 milliard, ce qui équivaut à 20 p. 100 des 5 milliards prévus dans le Programme américain d'aide aux fournisseurs de pièces d'automobiles que le gouvernement des Etats-Unis a annoncé le 19 mars 2009.

En 2008, EDC a fourni en tout 4,2 milliards de dollars sous la forme de mécanismes de facilitation des affaires à 595 entreprises canadiennes de l'industrie de l'automobile, par le biais de ses produits et services de financement et d'assurance. Là-dessus, 3,2 milliards ont été versés sous la forme d'une ARI.

FICHE D'INFORMATION

Programme d'assurance comptes clients

Le programme d'assurance comptes clients (ARI) d'Exportation et développement Canada (EDC) couvre les pertes des entreprises canadiennes à concurrence de 90 p. 100 si leur client ne les paie pas.

Dans le cadre du programme, les contrats de vente peuvent être assurés contre toute une gamme de risques commerciaux et politiques, tels que :

- la faillite du client;

- le client ne paie pas sa facture à la date convenue;

- le client refuse les biens (à condition que l'entreprise canadienne ait satisfait aux conditions du contrat);

- le contrat est annulé avant l'expédition des biens (si un régime de protection pré-expédition a été établi);

- le paiement est retardé à cause d'un blocage de fonds ou de difficultés de transfert;

- la guerre ou des hostilités se déclarent dans le pays du client, ou dans d'autres pays influant sur le pays du client;

- les permis d'exportation ou d'importation sont annulés ou ne peuvent être renouvelés.

L'ARI et l'industrie de l'automobile

Dans l'industrie canadienne de l'automobile, l'ARI sert à protéger les fournisseurs de pièces d'automobiles vendant leurs produits aux constructeurs d'automobiles tels que la General Motors du Canada Ltée et Chrysler Canada Inc.

D'habitude, les constructeurs d'automobiles exigent des fournisseurs de pièces qu'ils s'engagent à effectuer des livraisons garanties dans des délais pouvant varier de 60 à 90 jours, quelle que soit la situation financière du constructeur.

L'ARI permet aux fournisseurs de pièces d'automobiles d'assurer la quantité de pièces à livrer aux termes du contrat.

Principaux avantages

- Meilleur accès au crédit pour les entreprises canadiennes : quand EDC assure les comptes clients d'une entreprise canadienne, les banques sont rassurées et peuvent alors consentir des prêts à l'entreprise en fonction de cette garantie.

- Augmentation des ventes : les entreprises canadiennes pourront offrir des conditions de crédit plus souples à leurs clients.

- Accroissement de la stabilité de l'encaisse : les entreprises canadiennes peuvent libérer des fonds de roulement, car elles n'ont plus à s'assurer elles-mêmes.

FICHE D'INFORMATION

Programme canadien de respect des garanties

Le 30 mars 2009, les gouvernements du Canada et de l'Ontario ont annoncé qu'ils ne sanctionnaient pas les plans de restructuration à long terme présentés par General Motors du Canada Ltée (GM) et par Chrysler Canada Inc. car ils n'étaient pas suffisants pour recevoir l'approbation des gouvernements. Ils ont demandé aux deux entreprises d'améliorer leurs plans dans le cadre des efforts de restructuration qu'elles continuent de déployer.

Les gouvernements ont demandé à General Motors et à Chrysler Canada de mener le processus à bien d'ici la fin d'un délai supplémentaire de 60 jours et de 30 jours, respectivement.

Aux termes du Programme canadien de respect des garanties, le gouvernement fédéral s'engage à honorer la garantie fournie aux consommateurs à l'égard des véhicules neufs achetés auprès de GM et de Chrysler Canada durant un temps limité, pendant que les deux entreprises mettent en place des plans de restructuration améliorés.

Fonctionnement du Programme

Aux termes du Programme, une entité distincte sera financée avec des fonds fournis par les constructeurs d'automobiles (15 p. 100) et par un prêt consenti par le gouvernement fédéral par l'entremise d'Exportation et développement Canada (110 p. 100) pour payer les réparations couvertes par la garantie du fabricant de chaque véhicule neuf vendu pendant la période de restructuration. La contribution en argent équivaudra à 125 p. 100 des frais que les constructeurs estiment devoir engager pour répondre aux réclamations envisagées aux termes de la garantie émise pour tel ou tel véhicule. Si GM ou Chrysler Canada viole la garantie donnée à un consommateur à n'importe quel moment au cours des 12 prochains mois, l'administrateur du fonds fiduciaire de l'entité distincte désignera un fournisseur de services pour automobiles qui assurera les services garantis et qui sera payé à même les fonds du Programme canadien de respect des garanties.

Participation au Programme

Chrysler Canada et GM sont les seuls participants au Programme canadien de respect des garanties.

Admissibilité

Le Programme protégera la garantie donnée par les constructeurs d'automobiles participants à l'égard de chaque véhicule neuf vendu pendant la période de restructuration.

Renseignements

  • Cabinet de l'honorable Tony Clement
    Ministre de l'Industrie
    Laryssa Waler - Attachée de presse p.i.
    613-995-9001
    ou
    Industrie Canada
    Relations avec les médias
    613-943-2502