Ministère de la Justice Canada



Ministère de la Justice Canada

06 sept. 2013 09h33 HE

Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique prennent part à la consultation de Montréal sur la Déclaration des droits des victimes

MONTRÉAL, QUÉBEC--(Marketwired - 6 sept. 2013) - Aujourd'hui, l'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Steven Blaney, C.P., député de Lévis-Bellechasse et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont rencontré des victimes d'actes criminels et des défenseurs de la justice à Montréal afin de discuter des principales priorités liées à l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes.

« Il est encourageant de constater que nous avons fait beaucoup de progrès au cours des dernières années pour inclure davantage les victimes d'actes criminels au sein de notre système de justice, a affirmé le ministre MacKay. Mais nous devons en faire davantage. Ces consultations constituent une occasion unique de discuter avec les personnes qui ont une influence directe, de la façon dont le gouvernement peut permettre aux victimes de se faire mieux entendre par le système de justice pénale. »

Le ministre Blaney a appuyé les propos du Ministre MacKay.

« Depuis 2006, notre gouvernement a travaillé fort afin d'améliorer la sécurité de nos rues et de nos collectivités, en agissant pour que les voix des victimes d'actes criminels soit entendues, a déclaré le ministre Blaney. Je suis fier des progrès que nous avons réalisés afin d'aider les victimes à jouer un rôle significatif au sein du service correctionnel et du système de justice. »

Cette consultation donne suite à l'engagement pris par le gouvernement en février d'enchâsser les droits des victimes d'actes criminels en présentant un projet de loi sur l'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes qui regrouperait un ensemble de mesures législatives à l'échelon fédéral. Les points de vue exprimés lors de la consultation seront intégrés à l'information recueillie dans le cadre des autres consultations menées un peu partout au pays et à la consultation publique en ligne qui se déroule sur le site Web du ministère de la Justice. La consultation publique en ligne a été prolongée jusqu'au 27 septembre 2013 et se tient à l'adresse http://www.justice.gc.ca/fra/jp-cj/victimes-victims/droitsv-rightsv/. En définitive, ces consultations contribueront à renforcer les droits des victimes au Canada.

L'élaboration d'une Déclaration canadienne des droits des victimes s'ajoutera aux réalisations du gouvernement du Canada en vue donner plus de poids aux victimes au sein du système de justice pénale et du système correctionnel. Ces réalisations comprennent :

  • l'affectation de plus de 120 millions de dollars depuis 2006 pour permettre aux victimes de se faire mieux entendre grâce à des initiatives mises en place par le ministère de la Justice du Canada;
  • l'attribution d'une somme de 10,25 millions de dollars pour l'amélioration ou la création de centres d'appui aux enfants visant à répondre aux besoins des enfants et des adolescents victimes d'actes criminels;
  • la création de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes en 2007 et son renouvellement permanent en 2011;
  • l'établissement du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels;
  • le dépôt de mesures législatives pour doubler la suramende compensatoire et la rendre obligatoire;
  • l'élimination de la disposition de la dernière chance, qui permettait aux meurtriers d'obtenir une libération conditionnelle anticipée.

Les consultations relatives à la Déclaration canadienne des droits des victimes font partie du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à assurer l'existence d'un système de justice juste et efficace.

Internet : www.justice.gc.ca (English version available)

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Renseignements

  • Sean Phelan
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207