Ministère de la Justice Canada

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14 oct. 2016 12h43 HE

Les ministres de partout au Canada se réunissent à Halifax pour discuter des priorités en matière de justice et de sécurité publique

HALIFAX, NOUVELLE-ÉCOSSE--(Marketwired - 14 oct. 2016) - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Aujourd'hui, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la justice et de la sécurité publique ont terminé deux jours de discussions fructueuses, lesquelles ont porté sur des priorités en matière de justice et de sécurité publique pour les Canadiennes et les Canadiens.

Une Aînée d'une communauté locale a accueilli les ministres en territoire traditionnel Mi'kmaw.

Les ministres ont discuté de questions clés, notamment de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; des réponses concrètes à donner aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation; de la mise en œuvre de de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le contexte canadien; ainsi que de la meilleure façon de contrer la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice et de combler les lacunes associées aux services qui leur sont offerts. Les ministres FPT ont approuvé la diffusion d'une compilation de recommandations tirées de rapports publiés qui traitent de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.

Les ministres ont souligné l'importance de continuer à soutenir la prestation de services de police professionnels, dédiés, et culturellement adaptés aux communautés autochtones. Les ministres continueront de collaborer à l'élaboration d'une approche renouvelée à l'égard des services de police desservant les communautés autochtones, reconnaissant la nécessité d'un financement adéquat et durable.

Un des sujets de discussion important a porté sur la révision du système de justice pénale, menée actuellement par le gouvernement fédéral en vue d'en accroître l'efficacité et l'efficience. Les ministres fédéraux ont présenté un aperçu et un bilan des discussions qu'ils ont eues à ce jour avec des intervenants. Les ministres FPT ont signalé l'importance de cette révision afin de faire face aux délais associés aux instances criminelles. Les ministres ont aussi souligné la nécessité d'examiner les enjeux touchant les populations vulnérables, ainsi que la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Une mise à jour a été présentée aux ministres provinciaux et territoriaux concernant la mise en œuvre du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation menant à la violence, ainsi que sur la consultation sur la sécurité nationale entreprise par le gouvernement du Canada. Les ministres ont réaffirmé leur engagement à coordonner leurs efforts afin de contrer la radicalisation menant à la violence.

Des recommandations relatives à la mise en liberté provisoire, à la détention préventive et à la gestion des instances, ainsi qu'à la nécessité de moderniser les dispositions législatives sur la prise des empreintes digitales ont été présentées aux ministres. Des discussions portant sur les défis liés à la cybercriminalité, et sur les progrès réalisés en matière d'innovation dans le système de justice ont également été tenues. Ils ont convenu d'examiner les façons d'améliorer l'accès à la justice pour les personnes plaignantes dans des affaires d'agressions sexuelles. Ils ont également convenus de partager les pratiques exemplaires et les leçons tirées dans ce domaine.

Les ministres ont discuté des défis auxquels est confronté le système de justice en vue d'offrir une réponse appropriée tant à l'égard de la situation des personnes atteintes du trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale (TSAF) que celles atteintes d'autres troubles neurocognitifs. Ils ont convenu de rendre public le Rapport final du Comité directeur sur le TSAF et l'accès à la justice (lien). Ils ont aussi examiné les répercussions sociales et économiques de la consommation abusive d'alcool et ont appuyé la nécessité d'une collaboration FPT en vue d'identifier des solutions.

Les ministres FPT ont également convenu de continuer de travailler ensemble à l'examen des enjeux en lien avec la légalisation de la marihuana à des fins non médicales.

Les ministres ont aussi rencontré des dirigeants et des représentants de cinq organisations nationales autochtones afin de connaître leurs points de vue sur les sujets de justice et de sécurité publique, et les futurs échanges.

Faits en bref

  • La réunion était coprésidée par la ministre de la Justice et procureur général du Canada, Jody Wilson-Raybould, C.P, c.r., le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, C.P., et la ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse, Diana Whalen.
  • Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se réunissent généralement une fois par année en vue de discuter d'importants enjeux en matière de justice et de sécurité publique et d'orienter les fonctionnaires des différents gouvernements quant aux travaux de collaboration qui seront effectués au cours de l'année.

Citations

« Je suis vraiment heureuse d'avoir eu l'occasion de rencontrer de nouveau mes collègues des provinces et des territoires pour une discussion ouverte et franche sur les questions auxquelles nous sommes tous confrontés. En maintenant de solides partenariats, nous pouvons veiller à ce que notre système de justice respecte les normes les plus élevées en matière d'équité et d'impartialité, cadre avec la Charte et assure la sécurité de nos collectivités. »

Jody Wilson-Raybould, Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Encore une fois, j'ai été impressionné par le haut niveau de dévouement et de passion que les ministres ont exprimé dans le cadre de la discussion des enjeux clés touchant la sécurité publique au Canada. Ensemble, par le partage de pratiques exemplaires, des divers points de vue et des courants de pensée innovateurs, nous pouvons réaliser de véritables progrès au profit de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. »

Ralph Goodale, Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« La réunion qui a eu lieu à Halifax cette semaine nous a donné une précieuse occasion de partager de bonnes idées, de trouver un terrain d'entente et de travailler ensemble en vue de relever un grand nombre des défis les plus importants auxquels sont confrontés l'ensemble des provinces et des territoires, y compris la Nouvelle-Écosse. »

Diana Whalen, Ministre de la Justice et procureure générale de la Nouvelle-Écosse

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