Ministère de la Justice Canada

Ministère de la Justice Canada

20 sept. 2013 13h16 HE

Les ministres MacKay et Dhea annoncent un financement pour lutter contre la cyberintimidation

CHARLOTTETOWN, ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD--(Marketwired - 20 sept. 2013) - L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Central-Nova, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada lance un appel de propositions dans le cadre du Fonds du système de justice pour les jeunes, pour un financement pouvant aller jusqu'à 390 000 $, afin d'aider les provinces et les territoires à lutter contre la cyberintimidation chez les adolescents. Le ministre MacKay était accompagné de l'honorable Gail Shea, C.P., députée d'Egmont et ministre des Pêches et Océans.

« Notre gouvernement prend des mesures pour lutter contre le grave problème de la cyberintimidation et garantir que les provinces et les territoires disposent d'un financement adéquat pour intervenir efficacement en cas de cyberintimidation, a déclaré le ministre MacKay. Il s'agit d'un nouveau problème complexe de l'ère des technologies modernes, qui exige des réponses complètes de la part de tous les ordres de gouvernement, des éducateurs, des organismes non gouvernementaux, des policiers et des groupes communautaires. »

La ministre Shea a appuyé les commentaires du ministre MacKay.

« Les Canadiens ont demandé à notre gouvernement de prendre des mesures contre l'exploitation en ligne, a déclaré la ministre Shea. Notre gouvernement est résolu à lutter contre les comportements associés à l'intimidation et à la cyberintimidation, et cette annonce de financement constitue un pas de plus dans cette direction. »

L'appel de propositions va aider les provinces et les territoires à élaborer et à mettre en place des réponses efficaces de la justice pour les jeunes aux cas où la cyberintimidation comporte des actes de nature criminelle, par exemple, lorsqu'elle est assimilable au harcèlement criminel, au fait de proférer des menaces, à la pornographie juvénile ou à d'autres infractions du Code criminel.

Le financement disponible vise à permettre aux provinces et aux territoires d'adapter les activités à leurs besoins particuliers. Une grande variété de projets sera étudiée, notamment :

  • l'élaboration de protocoles entre les écoles et la police qui indiqueront comment intervenir adéquatement quand des écoles sont informées d'incidents de cyberintimidation;
  • le lancement de recherches visant à définir des réponses communautaires efficaces à la cyberintimidation, qui pourront servir de modèle de méthode exemplaire dans les cas où les actes allégués constituent un comportement criminel.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes verse des subventions et des contributions pour des projets qui favorisent un système de justice pour les jeunes plus efficace, qui réagissent aux nouveaux enjeux en matière de justice pour les jeunes et qui permettent aux citoyens et aux collectivités de participer davantage à ce système.

Ce financement complète d'autres actions fédérales visant à lutter contre le problème grave de la cyberintimidation :

  • en avril 2013, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont convenu d'accélérer l'examen de la législation sur la cyberintimidation et la distribution non consensuelle d'images intimes. Cet examen est terminé et le rapport des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est à l'étude;
  • à l'automne 2012, le gouvernement du Canada a engagé jusqu'à 10 millions de dollars par an, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, pour de nouveaux projets de prévention de la criminalité ciblant les enfants et les adolescents, y compris pour prévenir l'intimidation en milieu scolaire;
  • la campagne fédérale de sensibilisation à la cybersécurité, Pensezcybersécurité, diffuse notamment des renseignements sur la façon de parler de la cyberintimidation aux adolescents et d'intervenir dans ce genre d'incident.

Cet appel de propositions s'inscrit dans le cadre du Plan pour garantir la sécurité des rues et des collectivités, qui constitue l'une des quatre priorités fixées par le premier ministre Stephen Harper en janvier 2013. Ce Plan vise principalement à s'attaquer à la criminalité, à renforcer les droits des victimes et à accroître l'efficacité du système de la justice.

Internet : www.justice.gc.ca (English version available)

Suivez-nous sur Twitter (@JusticeCanadaFr), joignez-vous à nous sur Facebook ou visitez notre chaîne YouTube.

Fiche d'information

Fonds du système de justice pour les jeunes

Établi en 1999 dans le cadre de l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, le Fonds du système de justice pour les jeunes accorde du financement de subvention et de contribution pour des projets au Canada. Le Fonds est et doté d'un budget annuel d'environ 4,5 millions de dollars.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes a trois composantes :

  • Le Fonds principal finance une vaste gamme de projets ciblant les jeunes ayant des démêlés avec la justice. Les priorités de financement actuelles concernent les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale ou des troubles cognitifs tels que l'Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Cette composante peut aussi financer des réponses à de nouvelles questions relatives à la justice pour les jeunes.
  • La composante Traitement de la toxicomanie soutient des programmes de traitement de la toxicomanie pour les jeunes toxicomanes ayant des démêlés avec la justice.
  • La composante Armes à feu, gangs et drogues concerne des jeunes qui ont des démêlés avec la justice et qui sont impliqués dans des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, ou qui sont susceptibles de l'être.

L'Initiative de justice pour les jeunes est une démarche à plusieurs volets, qui comprend un cadre législatif (Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents) et des ressources de programme ayant pour objet de :

  • Favoriser un système de justice pour les jeunes plus équitable et plus efficace;
  • Réagir aux nouveaux enjeux de la justice pour les jeunes;
  • Permettre aux citoyens et aux collectivités de participer davantage au système de la justice pour les jeunes, en encourageant les partenariats et les innovations et en produisant des renseignements et des connaissances sur la justice pour les jeunes puis en les échangeant.

Les organismes communautaires et autochtones ainsi que les particuliers peuvent et continueront de pouvoir obtenir un soutien financier pour les aider à mettre sur pied des programmes communautaires et des partenariats en vue de répondre de manière plus efficace et fructueuse aux problèmes des jeunes qui ont des démêlés avec la justice. Le soutien financier peut aussi servir à promouvoir des changements aux politiques et programmes des provinces et territoires qui sont compatibles avec les visées fédérales.

Le Fonds du système de justice pour les jeunes soutient l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de projets pilotes qui offrent des programmes et des services aux jeunes qui contreviennent à la loi. Il soutient des activités de perfectionnement professionnel, y compris de la formation et des conférences, pour les spécialistes de la justice et les prestataires de services aux jeunes. Il finance en outre des recherches sur la justice pour les jeunes et sur des questions connexes.

Les projets doivent viser des adolescents de 12 à 17 ans ayant des démêlés avec la justice, ou encore des spécialistes de la justice ou des prestataires de services travaillant avec ces adolescents.

Veuillez consulter le site www.canada.justice.gc.ca/jeunes pour en apprendre davantage sur le Fonds du système de justice pour les jeunes.

Renseignements

  • Paloma Aguilar
    Attachée de presse
    Cabinet du ministre de la Justice
    613-992-4621

    Relations avec les médias
    Ministère de la Justice
    613-957-4207