Département du Travail des Etats-Unis d'Amérique

Département du Travail des Etats-Unis d'Amérique
Secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique

Secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique
Programme du travail du gouvernement du Canada

Programme du travail du gouvernement du Canada

24 avr. 2008 16h11 HE

Les ministres nord-américains du Travail réitèrent leur engagement d'améliorer les conditions de commerce et de travail

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 avril 2008) -

A l'attention des directeurs de l'information : Une photo accompagnant ce communiqué sera disponible sur le fil photo de la Presse Canadienne via Marketwire

Le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ont réaffirmé aujourd'hui leur engagement envers l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), qu'ils considèrent comme un outil important pour protéger les droits fondamentaux des travailleurs.

Le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn, la secrétaire du Travail des Etats-Unis, l'honorable Elaine L. Chao, et le secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale du Mexique, l'honorable Javier Lozano Alarcon, ont tenu aujourd'hui la huitième réunion du Conseil ministériel dans le cadre de l'ANACT, à Ottawa.

"Cette réunion nous a donné à tous les trois une excellente occasion de travailler ensemble sur des enjeux qui font une différence concrète dans l'amélioration de la vie des travailleurs, a déclaré le ministre Blackburn. Grâce à la coopération dans le domaine du travail et du commerce, nous veillons à ce que la population des trois pays jouisse d'un niveau de vie plus élevé, et de conditions de travail justes et décentes."

Cette réunion a fourni aux trois membres du Conseil ministériel une occasion unique de discuter des priorités à l'intention de la Commission nord-américaine de coopération dans le domaine du travail et de relever plusieurs thèmes, comme l'élargissement des possibilités d'emploi pour les jeunes, l'amélioration de la sécurité dans les mines et la protection de la liberté syndicale.

Les membres du Conseil ont également adopté une déclaration conjointe pour travailler en collaboration à la résolution d'une communication du public émanant de l'Etat mexicain de Puebla concernant la liberté syndicale, la protection du droit d'association et la protection du droit à la négociation collective. En outre, ils ont convenu de poursuivre leur collaboration en vue de permettre la résolution expéditive des plaintes en suspens sur les communications publiques entre le Mexique et les Etats-Unis concernant la protection des travailleurs migrants, la liberté syndicale et la protection du droit à la syndicalisation, les conditions de travail minimums, l'élimination de la discrimination en milieu de travail, ainsi que toutes les autres "plaintes" de communications du public.

"Les avantages du commerce libre et équitable sont incontestables et cette rencontre nous a permis d'approfondir davantage les moyens d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de millions de travailleurs nord-américains et de leurs familles, a déclaré Mme Chao. Par l'entremise de l'ANACT, nous mettons en place plusieurs efforts de coopération afin de s'assurer que les droits des travailleurs sont protégés et que nos échanges commerciaux croissants profitent à tous."

"Tout comme l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) qui a contribué au commerce trilatéral et a stimulé les investissements et la création de millions d'emplois, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail s'est avéré pour les trois pays une tribune permanente pour échanger sur la question du travail. Il favorise la promotion des principes du travail grâce au partage d'expériences fructueuses, notamment des pratiques novatrices pour encourager la liberté syndicale et la transparence au moyen de nouvelles technologies, de dialogues plus ouverts avec les organisations, ainsi que de mécanismes originaux, pour élaborer des politiques publiques du travail aux niveaux fédéral et des Etats portant sur des domaines comme la santé et la sécurité en milieu de travail", a ajouté M. Alarcon.

Dans le cadre de l'ANACT, accord parallèle à l'ALENA, le Canada, les Etats-Unis et le Mexique travaillent en collaboration pour partager les pratiques exemplaires dans le domaine du droit du travail et assurer l'application des lois établies pour protéger les droits des travailleurs.

L'ANACT est entré en vigueur en janvier 1994. Les réunions du Conseil ministériel donnent aux trois gouvernements l'occasion de surveiller la mise en oeuvre de l'ANACT, de discuter des progrès réalisés grâce à l'Accord et de déterminer les priorités quant aux interventions futures.

Etant donné l'importance de l'ANACT, les ministres se sont mis d'accord pour organiser les rencontres ultérieures du Conseil ministériel sur une base annuelle et de mettre l'accent, lors de leurs discussions, sur les priorités établies au cours de la rencontre d'aujourd'hui.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site www.travail.gc.ca.



DECLARATION CONJOINTE FAISANT SUITE AUX CONSULTATIONS MINISTERIELLES

entre

le département du Travail des Etats-Unis d'Amérique,
le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis
du Mexique
et le Programme du travail du gouvernement du Canada

visant à régler les questions soulevées dans

les communications du public US 2003-01 et
CAN 2003-1

en vertu de

l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail


La secrétaire du Travail des Etats-Unis d'Amérique, Elaine L. Chao, le secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique, Javier Lozano Alarcon, et le ministre du Travail du Canada, Jean-Pierre Blackburn, ont convenu de tenir, dans un esprit de collaboration et conformément aux dispositions de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), des consultations ministérielles dans le but de régler les questions soulevées dans les communications du public US 2003-01 et CAN 2003-1. Les Secrétaires et le Ministre décident par la présente de régler les questions soulevées dans les communications susmentionnées et qui ont trait à la liberté d'association et à la protection du droit de s'organiser ainsi que du droit de négocier collectivement, principes contenus dans nos lois respectives dans le domaine du travail.

Reconnaissant l'engagement pris par nos gouvernements dans le cadre de l'ANACT de veiller à l'application et à la promotion efficaces de nos lois et règlements sur le travail;

Désirant renforcer les relations entre nos trois pays dans le domaine du travail et poursuivre la coopération pour améliorer les perspectives économiques et en matière de travail au XXIe siècle; et

Confirmant notre engagement à collaborer pour atteindre nos objectifs communs, en vertu de l'ANACT, d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de tous les travailleurs;

Le département du Travail des Etats-Unis d'Amérique, le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique et le Programme du travail du gouvernement du Canada ont décidé de la mise en oeuvre des activités suivantes dans le but de régler les questions soulevées dans les communications du public et de mieux comprendre les lois et les pratiques relatives au travail dans les trois pays, grâce à la sensibilisation et à l'échange d'information et de pratiques exemplaires :

Demander au Secrétariat de la Commission de coopération dans le domaine du travail de travailler en collaboration avec les bureaux administratifs nationaux afin de concevoir et de préparer les documents suivants sur les procédures d'acceptation et de règlement des plaintes des travailleurs concernant le licenciement non justifié pour avoir organisé ou s'être joint à un syndicat, la procédure d'accréditation syndicale et l'accès des travailleurs aux conventions collectives, ainsi que sur tout autre droit pertinent lié à la liberté d'association, au droit de s'organiser et au droit de négocier collectivement dans nos trois pays :

- un rapport informatif et un guide décrivant les lois, les règlements et les procédures du domaine du travail ainsi que des pratiques exemplaires pour leur mise en oeuvre; et

- des documents d'information, tels des brochures, des dépliants et des vidéos.

Cette information doit être rendue disponible aux travailleurs, aux particuliers, aux entreprises et aux organisations, et elle doit être diffusée dans les trois pays, une fois approuvée par le Conseil.

Le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique doit organiser, à Puebla, une séance entre gouvernements à laquelle participeront des fonctionnaires du fédéral et de l'Etat afin d'échanger de l'information sur les pratiques exemplaires sur le traitement des plaintes de travailleurs relatives au congédiement non justifié, les procédures transparentes d'accréditation syndicale, l'accès aux conventions collectives et les mécanismes de coopération patronale-syndicale dans chacun de nos trois pays, tant au palier fédéral qu'à celui des Etats ou des provinces. La séance devra être suivie d'un séminaire réunissant d'autres intervenants pertinents dans le but de diffuser et de tirer profit de l'information recueillie lors des échanges entre gouvernements.

Le département du Travail des Etats-Unis d'Amérique, le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique et le Programme du travail du gouvernement du Canada mettront en commun leur expérience relativement aux pratiques exemplaires en matière d'échange d'information sur les questions liées au travail entre les différents paliers de gouvernement des états fédérés de chaque pays.

Les bureaux administratifs nationaux de nos trois pays collaboreront afin d'élaborer un plan de travail pour l'exécution des activités prescrites par la présente Déclaration dans un délai de quatre-vingts-dix jours, et ces activités devront être achevées dans les quinze mois qui suivront la date d'approbation du plan.

Le département du Travail des Etats-Unis d'Amérique, le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique et le Programme du travail du gouvernement du Canada encourageront la collaboration continue afin de reproduire à travers le Mexique les efforts modèles existants pour protéger les droits des travailleurs mexicains en matière de travail, tels les efforts déployés avec succès au niveau fédéral pour assurer, par l'intermédiaire de l'internet, l'accès du public à l'information concernant les conventions collectives et les syndicats accrédités relevant de sa compétence.

Le département du Travail des Etats-Unis d'Amérique, le secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale des Etats-Unis du Mexique et le Programme du travail du gouvernement du Canada rendront disponible l'information publique échangée dans le cadre des activités mises en oeuvre en vertu de la présente Déclaration conjointe.



Signée à Ottawa, ce 24e jour d'avril 2008, en anglais, en espagnol et en
français.


POUR LE DEPARTMENT DU TRAVAIL DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE :
Elaine L. Chao, Secrétaire du Travail, Etats-Unis d'Amérique

POUR LE SECRETARIAT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE DES ETATS-UNIS DU
MEXIQUE :
Javier Lozano Alarcon, Secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale
Etats-Unis du Mexique

POUR LE PROGRAMME DU TRAVAIL DU GOUVERNEMENT DU CANADA :
Jean-Pierre Blackburn, Ministre du Travail,Canada


NOTE D'INFORMATION

Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail

Entré en vigueur en janvier 1994, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT) est l'un des deux accords parallèles à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il est administré par la Commission de coopération dans le domaine du travail, qui se compose du Conseil ministériel - un organisme de niveau supérieur chargé d'établir des politiques et de prendre des décisions - et d'un secrétariat tri national basé à Washington. Un Bureau administratif national (BAN) a été créé dans chaque pays pour mettre en oeuvre l'Accord et faire office de point de contact. Au Canada, le BAN se trouve au Bureau de la coopération interaméricaine dans le domaine du travail du Programme du travail.

L'ANACT est le premier accord qui lie les droits et les normes du travail à un accord commercial international. Il met l'accent sur la coopération pour des questions relatives au travail, la promotion de onze principes dans trois secteurs clés du droit du travail (relations industrielles, santé et sécurité au travail, et normes du travail) et la mise en oeuvre efficace du droit du travail national dans chacun des trois pays signataires de l'ALENA.

L'Accord n'établit pas de normes communes. Au contraire, il impose à chaque pays de s'engager à mettre en oeuvre de façon efficace ses propres lois du travail en prenant les mesures nationales appropriées.

Un programme de travail coopératif est mis en oeuvre tous les ans dans le cadre de l'ANACT. A ce jour, plus de 50 activités dans les domaines des relations industrielles, de la santé et de la sécurité au travail, et des normes du travail ont été menées. Parmi les activités de coopération récentes, mentionnons une conférence trilatérale sur la responsabilité sociale des entreprises (à Ottawa, en 2005), un séminaire sur le vieillissement de la population et l'interdépendance des marchés du travail en Amérique du Nord (au Mexique, en 2006) et un atelier d'experts gouvernementaux sur le rôle des ministères du Travail et des inspecteurs du travail dans l'assurance de la sécurité dans le secteur minier (au Mexique, en 2007).

L'ANACT offre également un mécanisme permettant d'examiner les préoccupations quant à la mise en oeuvre efficace de la législation du travail au Canada, aux Etats-Unis et au Mexique, et de soulever les problèmes en matière de travail avec les partenaires de l'ALENA. A ce jour, 34 communications du public concernant la mise en oeuvre efficace des lois du travail ont été reçues, sept d'entre elles mettant en cause le Canada comme "receveur" ou objet de la plainte.

L'Alberta, le Manitoba, le Québec et l'Ile-du-Prince-Edouard ont signé l'Accord intergouvernemental canadien, qui permet aux provinces de participer à la mise en oeuvre de l'Accord au Canada. Depuis 2002, le Programme du travail a renouvelé le dialogue politique avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans l'espoir d'accroître la participation des provinces et des territoires aux accords internationaux de coopération dans le domaine du travail.

L'ANACT prévoit également l'établissement, dans chaque pays, d'un comité gouvernemental chargé de donner des conseils sur la mise en oeuvre de l'Accord sur son territoire. Au Canada, ce comité gouvernemental fédéral-provincial est coprésidé par le gouvernement fédéral et une des provinces signataires. Traditionnellement, le coprésident provincial est invité à participer aux réunions du Conseil ministériel de l'ANACT.

MULTIMEDIA AVAILABLE:
http://media3.marketwire.com/fm/3250

Ce communiqué est disponible, sur demande, en médias substituts.

Renseignements

  • Ressources humaines et Développement social Canada
    Bureau des relations avec les médias
    819-994-5559
    ou
    Cabinet du ministre Blackburn
    Michael Winterburn
    819-953-5646
    ou
    Bureau de la secrétaire du Travail des Etats-Unis, Mme Chao
    Bureau des Affaires publiques
    Ministère du Travail des Etats-Unis
    200, avenue de la Constitution Nord-Ouest, pièce S-1032
    Washington, D.C. 20210
    202-693-4676
    ou
    Bureau du secrétaire du Travail et de la Sécurité sociale,
    M. Alarcon
    Héctor Alcudia, Bureau du secrétaire Lozano Alarcon
    Directeur général, Communications sociales
    Secrétariat du Travail et de la Sécurité sociale, Mexique
    5255-3000-2273/www.stps.gob.mx