Les ministres Paradis et Moore se réjouissent de l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur par la Chambre des communes

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 juin 2012) - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Christian Paradis, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, saluent l'adoption de la Loi sur la modernisation du droit d'auteur, le projet de loi C-11, par la Chambre des communes.

« Notre gouvernement met en place un cadre législatif moderne qui renforcera notre capacité concurrentielle au sein de l'économie numérique mondiale, a déclaré le ministre Paradis. Cette législation assure un juste équilibre entre les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs. Elle contribuera à protéger et à créer des emplois partout au pays, tout en favorisant l'innovation et en attirant de nouveaux investissements. »

L'adoption du projet de loi C-11 par la Chambre des communes est l'aboutissement de vastes consultations menées par le gouvernement Harper. Le processus consultatif a commencé en 2009 avec la mise en œuvre d'un forum en ligne très fructueux et la tenue d'assemblées publiques partout au pays. Un examen législatif a suivi. À cette fin, deux sessions parlementaires ainsi que 31 jours de rencontres en comité ont été nécessaires. Au cours de cette période, plus de 110 témoignages ont été entendus.

Le projet de loi offre une approche équilibrée qui tient compte des activités quotidiennes des Canadiens. Il donne aux créateurs et aux titulaires de droit d'auteur les mécanismes dont ils ont besoin pour protéger leurs œuvres et développer leur entreprise en faisant appel à de nouveaux modèles commerciaux axés sur l'innovation. Il favorisera aussi au Canada l'établissement d'un régime des droits d'auteur souple, tourné vers l'avenir et conforme aux normes internationales actuelles.

« En adoptant cette nouvelle législation en matière de droit d'auteur, notre gouvernement réitère clairement l'importance de protéger les emplois et de renforcer l'économie numérique au pays, a indiqué le ministre Moore. La Loi sur la modernisation du droit d'auteur assure un équilibre entre les besoins des créateurs et des utilisateurs. Et, plus important encore, elle donne l'assurance aux créateurs canadiens que leurs œuvres seront protégées tant au Canada qu'à l'étranger. »

La Loi sur la modernisation du droit d'auteur a été transmise au Sénat où elle fera maintenant l'objet d'un examen et de débats. Une fois le projet de loi adopté par le Sénat, il pourra obtenir la sanction royale. La date d'entrée en vigueur de la Loi est ensuite fixée par un décret rendu par le gouverneur en conseil, et ce processus aura lieu au cours des mois qui viennent.