Agence du revenu du Canada

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19 août 2011 14h56 HE

Les ministres Shea et Flaherty proposent de faire preuve de souplesse envers ceux qui ont fait des cotisations excédentaires par erreur à leur CELI

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 19 août 2011) - Notre gouvernement est heureux de constater que de plus en plus de Canadiens profitent du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) depuis son lancement en 2009. En effet, environ 6,7 millions d'entre eux ont déjà ouvert un CELI.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) continue de travailler à mieux faire connaître les règles du CELI aux Canadiens et aux institutions financières.

L'ARC est heureuse de constater que plus de 98 % des quelque 6,7 millions de Canadiens qui ont un CELI l'ont géré selon les règles. Cette année, moins de 1,5 % des titulaires de CELI recevront une lettre de l'ARC leur demandant de fournir plus de renseignements sur leur compte.

Notre gouvernement reconnaît qu'il est naturel qu'il y ait un peu de confusion à l'égard des règles du CELI au cours des premières années. Nous sommes conscients qu'il faudra du temps à certains Canadiens pour en apprendre plus sur le programme. L'ARC poursuivra donc ses activités de communications à cet égard et continuera de travailler avec les institutions financières afin de s'assurer que les Canadiens ont accès à tous les renseignements disponibles.

Par conséquent, nous confirmons que, pour l'année de production 2010, qui est la deuxième année du programme, nous ferons preuve de la plus grande souplesse possible envers les personnes qui ont véritablement mal compris les règles de cotisation du CELI.

Les titulaires de CELI qui reçoivent une lettre indiquant qu'ils auraient fait des cotisations excédentaires peuvent demander à l'ARC de revoir leur dossier et, s'il y a lieu, de renoncer à l'impôt sur les cotisations excédentaires pour 2010.

Il est important que de communiquer avec l'ARC si l'on veut être pris en compte pour cette exemption administrative.

Par ailleurs, l'ARC tient à préciser que les particuliers qui recevront une telle lettre ne paieront pas automatiquement plus d'impôt. Cela veut simplement dire que l'ARC a besoin de plus de renseignements. La déclaration CELI proposée n'est pas un avis de cotisation. Les particuliers qui la reçoivent ont 60 jours pour y répondre.

Si vous avez des questions sur le CELI, n'hésitez pas à téléphoner à l'ARC, au 1-800-959-7383, ou à visiter son site Web à www.arc.gc.ca.

POUR DIFFUSION :

La ministre du Revenu national, l'honorable Gail Shea, et le ministre des Finances, l'honorable Jim Flaherty, ont proposé aujourd'hui de faire preuve de souplesse envers les personnes qui ont fait des cotisations excédentaires à leur compte d'épargne libre d'impôt. Si vous recevez une trousse de déclaration CELI proposée au cours des prochaines semaines qui indique que vous avez fait des cotisations excédentaires, trois options se présentent à vous.

Soyez branché (www.arc.gc.ca/mediassociaux)

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Renseignements

  • Nancy Bishay
    Directrice des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960

    Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184