Agence du revenu du Canada

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26 juin 2013 10h50 HE

Les ministres Shea et Kenney annoncent plus d'allègements pour les entreprises touchées par les inondations en Alberta

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 26 juin 2013) - L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ainsi que l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme et député de Calgary-Sud-Est, ont confirmé aujourd'hui que les contribuables touchés par les inondations en Alberta auront jusqu'au 2 août 2013 pour produire leurs déclarations.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) ajustera de façon proactive la date d'échéance pour toutes les déclarations fédérales liées aux entreprises et les autres déclarations produites en Alberta qui étaient exigées durant les inondations. Une déclaration fédérale d'entreprise produite au plus tard le 2 août 2013 sera considérée comme produite à temps.

« De très nombreux Albertains sont aux prises avec des inondations dévastatrices, et le gouvernement du Canada est là pour les soutenir de son mieux, a souligné la ministre Shea. Lorsqu'une catastrophe frappe, nos vraies priorités deviennent très claires : la protection de nos familles et de nos collectivités. Nous espérons que le fait de reporter le délai de production réduit un peu leur fardeau en cette période difficile. »

« Pendant que l'on s'efforce d'évaluer l'ampleur des dommages et de reconstruire, le gouvernement fédéral collabore avec le gouvernement de l'Alberta et les administrations municipales en vue de coordonner la réponse aux dommages causés par les inondations, a dit le ministre Kenney. Le report du délai de production est l'une des nombreuses façons dont notre gouvernement aide les gens touchés par les inondations. Les Albertains sinistrés par la terrible dévastation produite par cette inondation auront à s'inquiéter d'une chose de moins. »

Nous rappelons aux entreprises que les dispositions d'allègement pour les contribuables sont aussi offertes aux contribuables qui ne peuvent pas s'acquitter de leurs obligations fiscales en raison des inondations. Dans ce cas en particulier, l'ARC offre d'accélérer le traitement des demandes d'allègement pour les contribuables par l'entremise de son service de renseignements généraux, au 1-800-959-7383, ou de son service de renseignements aux entreprises, au 1-800-959-7775. Les demandes d'allègement peuvent également être faites par écrit au moyen du formulaire RC4288, Demande d'allègement pour les contribuables. Les demandes sont évaluées par l'ARC au cas par cas.

Nous rappelons aussi aux entreprises que si les institutions avec lesquelles elles font normalement affaire pour effectuer leurs paiements ou leurs versements sont inaccessibles en personne, les services en ligne de l'ARC procurent un accès rapide aux services de paiement en ligne et de renseignements sur les comptes. Pour en savoir plus à ce sujet, allez à www.arc.gc.ca/entreprisesenligne.

AUX FINS DE DIFFUSION :

L'honorable Gail Shea, ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ainsi que l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme et député de Calgary-Sud-Est, ont confirmé aujourd'hui que les contribuables touchés par les inondations en Alberta auront jusqu'au 2 août 2013 pour produire leurs déclarations.

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Renseignements

  • Noël Carisse
    Relations avec les médias
    Agence du revenu du Canada
    613-952-9184

    Clarke Olsen
    Directeur des communications
    Cabinet de la ministre du Revenu national
    613-995-2960