Gouvernement du Canada

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22 oct. 2010 10h35 HE

Les ministres Toews et Kenney discutent de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien

TORONTO, ONTARIO--(Marketwire - 22 oct. 2010) - L'honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, ont discuté de la Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien et de l'engagement du gouvernement Harper à sévir contre les passeurs de clandestins qui cherchent à abuser du régime d'immigration du Canada.

« Hier, notre gouvernement a annoncé un important projet de loi qui envoie un message clair aux passeurs de clandestins : le Canada ne les tolèrera pas, a affirmé le ministre Toews. Grâce à cette loi, nous sévissons contre les passeurs de clandestins, nous assurons la protection de nos collectivités et nous veillons à l'intégrité du système généreux d'immigration du Canada. »

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien veillera à ce que les organismes d'application de la loi aient les outils dont ils ont besoin afin de sévir contre les passeurs de clandestins. Au nombre des nouvelles mesures dans la loi proposée, notons qu'elle

  • facilitera la poursuite des passeurs de clandestins;

  • imposera des peines d'emprisonnement obligatoires aux passeurs déclarés coupables;

  • tiendra les propriétaires et les exploitants de navires responsables de l'utilisation de leurs navires dans le cadre d'opérations de passage de clandestins.

« Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger l'intégrité de notre système d'immigration et d'octroi d'asile, a mentionné le ministre Kenney. Le Canada fait preuve d'équité et de générosité. C'est un pays accueillant pour les personnes qui recherchent une vie meilleure, mais il y a des moyens légaux et légitimes d'y parvenir. »

La Loi contribuera aussi à assurer la sécurité des collectivités canadiennes par

  • la détention obligatoire des immigrants illégaux pendant une période allant jusqu'à une année afin qu'on puisse déterminer leur identité, s'ils sont visés par une interdiction de territoire et s'ils se sont adonnés des activités illégales.

La Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration prévoit aussi de nombreuses mesures pour décourager les individus à utiliser des passeurs afin de venir au Canada. Les mesures de dissuasion ci-dessous s'appliqueraient particulièrement aux migrants non autorisés qui arrivent au Canada dans le cadre d'une opération de passage de clandestins.

  • Réévaluer les migrants illégaux qui ont obtenu le statut de réfugié dans les cinq années suivantes afin de déterminer s'ils ont encore besoin d'une protection ou s'ils peuvent retourner dans leur pays d'origine;
  • S'assurer que le régime de soins de santé offert aux migrants illégaux ne soit pas plus généreux que le régime public offert à la population canadienne;
  • Veiller à ce que les réfugiés et les demandeurs d'asile qui étaient des migrants illégaux ne puissent pas revenir au Canada s'ils retournent dans le pays duquel ils demandaient asile, ou s'ils démontrent de quelques autres manières qu'ils n'ont pas légitimement besoin de la protection du Canada;
  • Empêcher les migrants illégaux de parrainer des membres de leur famille pendant une période de cinq ans.

De plus, le premier ministre Stephen Harper a nommé M. Ward P. D. Elcock à titre de conseiller spécial sur le passage de clandestins et la migration illégale dans le cadre des efforts du gouvernement visant à renforcer la capacité du Canada à détecter les opérations de passage de clandestins à l'étranger et à empêcher leur arrivée au pays. Le conseiller spécial présentera l'engagement du Canada aux gouvernements des pays d'origine et de transit, aux États partenaires et dans des forums régionaux et internationaux portant sur le passage de clandestins.

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