Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada

24 juin 2011 16h47 HE

Les modifications apportées à nos programmes d'immigration économique contribueront à réduire davantage les arriérés et à améliorer les temps d'attente

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 24 juin 2011) - Le ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme a annoncé aujourd'hui que le Canada souhaite rectifier le nombre de demandes pouvant être présentées par des immigrants de la composante économique afin de réduire davantage l'arriéré et d'améliorer les temps d'attente, tout en répondant aux besoins du marché du travail canadien.

" La taille de l'arriéré des demandes présentées par des travailleurs qualifiés (fédéral) a diminué de moitié par rapport à ce qu'il était lorsque le Plan pour accélérer l'immigration a été annoncé, en 2008, a déclaré le ministre Jason Kenney. Ces mesures nous aideront à continuer à réaliser des progrès. "

Chaque année, le Canada reçoit beaucoup plus de demandes qu'il ne peut en accepter. Dans le cadre des efforts soutenus qu'il déploie pour mieux harmoniser le nombre de demandes reçues avec les priorités en matière d'immigration, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) limite le nombre de nouvelles demandes admises aux fins de traitement dans certaines catégories du volet fédéral d'immigration économique.

À compter du 1er juillet 2011, les modifications viseront les nouveaux demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme d'immigration fédéral des investisseurs et du Programme fédéral des entrepreneurs. Elles n'auront pas d'incidence sur le nombre de résidents permanents admis en 2011 dans ces trois catégories.

" Depuis longtemps, le Canada accueille chaque année un grand nombre de nouveaux immigrants; toutefois, le nombre de demandes reçues est toujours plus élevé. Si nous ne n'établissons pas une limite sur le nombre de demandes reçues, nous risquons d'empirer l'arriéré et d'accroître les délais de traitement ", a déclaré le ministre Kenney.

En novembre 2008, le gouvernement a d'abord pris des mesures visant à cerner les demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) qui pouvaient faire l'objet d'un traitement, qui répondaient aux besoins du marché du travail canadien, comme les demandes des personnes qui avaient reçu une offre d'emploi réservé d'un employeur canadien ou celles qui possédaient de l'expérience dans une profession hautement en demande. En juin 2010, le gouvernement a diffusé une nouvelle liste de 29 professions prioritaires et a instauré un nouveau plafond mondial de 20 000 demandes pour les travailleurs qualifiés (fédéral), de même qu'un sous-plafond de 1 000 demandes pour chaque profession. Au cours de la dernière année, CIC a reçu quelque 13 800 demandes présentées par des travailleurs qualifiés (fédéral) aux termes de la liste des professions prioritaires(i) (chiffre exact en date du 24 juin 2011).

Maintenant, à compter du 1er juillet, le gouvernement limitera à 10 000 par année le nombre de nouvelles demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) qui ne possèdent pas d'offre d'emploi réservé au Canada qui seront admises aux fins de traitements. Cette limite permettra de gérer les demandes à traiter en fonction des besoins du marché du travail. Dans la limite de 10 000 demandes, un maximum de 500 nouvelles demandes sera accepté aux fins de traitement dans chacune des 29 professions prioritaires. Les demandeurs disposant d'une offre d'emploi réservé ne seront pas visés.

En outre, le ministre a décidé d'instaurer un plafond de 700 nouvelles demandes pour le Programme fédéral des investisseurs. Malgré le fait que CIC ait apporté l'an dernier des modifications, qui ont permis d'augmenter le montant d'avoir net et les exigences en matière d'investissement, il continue de recevoir trop de demandes. Un plafond annuel sur les nouvelles demandes permettra de réaliser des progrès quant à la réduction de l'arriéré, tout en faisant en sorte que le Ministère ait un volume suffisant de nouveaux dossiers pour respecter ses engagements.

Le ministre instaurera également un moratoire temporaire sur les demandes présentées au titre du Programme fédéral des entrepreneurs. Les temps d'attente pour ce Programme peuvent aller jusqu'à huit ans dans certains bureaux des visas. En cessant d'accepter des nouvelles demandes à compter du 1er juillet, le gouvernement pourra réduire les délais de traitement. Le Programme fédéral des entrepreneurs fera l'objet d'un examen au cours de prochains mois, et ce, afin de s'assurer que le Canada est plus apte à attirer et à retenir les entrepreneurs novateurs.

L'autorisation d'effectuer ces modifications, qui sont introduites aux termes des instructions ministérielles, découle des modifications apportées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et approuvées par le Parlement en 2008 dans le cadre du Plan d'action pour accélérer l'immigration. Les instructions sont censées être un outil plus flexible qui permet au gouvernement d'harmoniser les demandes d'immigration avec les priorités en matière d'immigration.

Depuis la mise en œuvre de ces changements en novembre 2008, l'arriéré accumulé avant 2008 dans la catégorie des demandeurs qualifiés (fédéral) a diminué de 50 %. De plus, les demandes prioritaires sont traitées dans des délais se comptent en mois plutôt qu'en années, comme c'était le cas avant les modifications apportées en 2008.

Le site Web de CIC sera mis à jour le 1er juillet 2011; on y ajoutera des détails concernant les exigences et les procédures liées à la présentation de demandes dans les programmes visés.

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(i) Ce chiffre est exact au 24 juin 2011.

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