Congrès du travail du Canada

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24 oct. 2013 16h11 HE

Les modifications au Code du travail ciblent la négociation collective

Un affront à la démocratie selon Ken Georgetti du CTC

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 24 oct. 2013) - Les modifications introduites subrepticement par le gouvernement conservateur dans un colossal projet de loi budgétaire constituent une attaque contre le droit constitutionnel à la négociation collective, affirme Ken Georgetti, président du Congrès du travail du Canada.

« Le gouvernement conservateur se sert du projet de loi d'exécution du budget, un pavé de 308 pages, pour faire en cachette ce qu'il ne fait pas au grand jour, » déclare-t-il. « Ce gouvernement a l'habitude d'utiliser ce moyen pour faire passer ce qu'il sait être impopulaire. Tout débat réel est par conséquent impossible. Ce sont là des manœuvres partisanes aux dépens des conditions de vie de ses employés. »

Ken Georgetti réagissait au dépôt par le gouvernement de la deuxième partie de la Loi sur le plan d'action économique 2013 à la Chambre des communes le 22 octobre. « Ce projet de loi propose de grands changements à la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), en particulier pour ce qui est des services essentiels, du mécanisme de règlement des différends et de la procédure de règlement des griefs. Aucune des parties concernées n'a été consultée à ce propos, » explique-t-il.

Ken Georgetti affirme que le projet de loi d'exécution du budget portera atteinte au droit à la négociation collective en désignant unilatéralement des services comme essentiels. « Aucun problème n'a été soulevé au sujet du processus actuel de désignation des services essentiels, alors que cherche à faire le gouvernement ici? »

Le gouvernement modifie également l'actuel processus d'arbitrage de la fonction publique fédérale et met en danger la vie des travailleuses et des travailleurs sur les lieux de travail de compétence fédérale en présentant des modifications à la définition de travail dangereux.

« Il s'agit d'amateurismes qui perturberont l'équilibre délicat des pratiques observées de longue date au regard des relations de travail dans la fonction publique fédérale et mettront en danger la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs fédéraux, le tout pour des raisons purement idéologiques, » déclare Ken Georgetti. « Les conséquences imprévues risquent de se traduire par plus de différends que les Canadiennes et Canadiens n'en ont jamais vu auparavant - et la population doit poser la question : à quelle fin? »

Le Congrès du travail du Canada, voix nationale du mouvement syndical, représente 3,3 millions de travailleurs canadiens. Le CTC réunit les syndicats nationaux et internationaux du Canada, les fédérations provinciales et territoriales du travail et 130 conseils du travail régionaux.

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