Citoyenneté et Immigration Canada

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17 juin 2008 18h58 HE

Les modifications visant à améliorer le système d'immigration sont adoptées-Prochaine étape : Consultations

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 17 juin 2008) - L'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a accueilli aujourd'hui l'appui du Sénat et de la Chambre des communes relativement à l'adoption des modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), ouvrant la voie à un système canadien d'immigration plus juste et mieux adapté.

"Notre gouvernement croit en l'immigration, a déclaré la ministre Finley. Grâce à ces modifications, nous disposons des outils nécessaires pour renforcer notre système, de sorte que les personnes qui possèdent les compétences recherchées par les employeurs pourront être admises au Canada plus rapidement.

"Cela est bon pour le Canada et bon pour les nouveaux arrivants qui pourraient avoir plus de possibilités de trouver du travail plus tôt, d'améliorer leur sort et celui de leur famille et de profiter davantage de la vie au Canada", a ajouté la ministre Finley.

Les modifications étaient incluses dans le projet de loi C-50, la Loi d'exécution du budget de 2008, que le Sénat a adopté plus tôt aujourd'hui. Les nouvelles dispositions législatives mettent davantage l'accent sur l'admission d'immigrants qui possèdent les compétences dont le Canada a besoin. Le gouvernement établira les priorités de traitement après avoir consulté les provinces et les intervenants.

La législation permettra également de freiner la croissance de l'arriéré de demandes d'immigration. Aux termes de l'ancien système, le Canada était tenu de traiter chacune des demandes qu'il recevait, et ce, jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue. Cette obligation a été éliminée. Les modifications ne visent que les demandes reçues le 27 février 2008 ou après cette date, soit le jour après le dépôt du budget fédéral.

On compte maintenant 925 000 personnes qui attendent jusqu'à six ans que leur demande soit traitée. Sans les modifications qui ont été adoptées, l'arriéré aurait pu atteindre les 1,5 million de personnes d'ici 2012, ce qui se serait traduit par un temps d'attente de dix ans. Les modifications permettent au Canada de rejoindre des pays comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande, dont les pratiques font en sorte qu'ils sont en mesure d'accueillir des immigrants qualifiés beaucoup plus rapidement, souvent en six mois.

"La prochaine étape consiste à lancer le processus de consultation auprès des provinces, des territoires et d'autres experts afin de nous assurer que les priorités en matière d'immigration sont bien définies, a ajouté la ministre Finley. Une fois que nous aurons établi les besoins du Canada en matière d'immigration, nous pourrons élaborer des instructions qui guideront les décisions des agents d'immigration, notamment en ce qui touche le traitement prioritaire, et la conservation ou le retour d'une demande avec remboursement."

En plus de devoir faire l'objet de consultations, les instructions devront être conformes à la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège contre la discrimination. Elles cadreront par ailleurs avec les objectifs de la LIPR et assureront l'équilibre entre les objectifs du système d'immigration du Canada en matière d'économie, de la réunification des familles et de la protection des réfugiés. Enfin, les instructions compléteront les objectifs annuels en matière d'immigration fixés par le gouvernement, lesquels établissent une fourchette bien définie quant au nombre de résidents permanents qui seront acceptés au titre de chacune des catégories : immigration économique, regroupement familial et personnes protégées.

"Nous ne perdrons pas de vue nos engagements en matière de réunification des familles et de protection des réfugiés", a souligné la ministre Finley.

Une étude révèle que la demande pour des travailleurs qualifiés augmente au Canada. D'ici 2012, la totalité de la croissance de la population active du Canada devrait être attribuable à l'immigration. Les deux tiers des emplois à pourvoir exigeront des études postsecondaires. Les emplois nécessitant des études universitaires sont ceux qui connaissent la plus forte croissance.

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