Agence de la consommation en matière financière du Canada

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18 déc. 2013 09h00 HE

Les paiements mobiles soulèvent des questions concernant la protection des consommateurs canadiens

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 18 déc. 2013) - L'introduction de paiements mobiles sur le marché canadien présente à la fois des avantages et des risques potentiels pour les consommateurs canadiens, selon une étude publiée aujourd'hui par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Dans leur étude intitulée Les paiements mobiles et la protection des consommateurs au Canada, les auteurs examinent la mesure dans laquelle les consommateurs de services et de produits financiers sont protégés lorsqu'ils effectuent des paiements mobiles. L'étude révèle que la protection des consommateurs varie au sein du marché canadien.

Un paiement mobile est un paiement fait à partir d'un téléphone intelligent ou d'un autre appareil mobile plutôt qu'au moyen d'un mode de paiement plus traditionnel, comme l'argent comptant ou une carte de crédit ou de débit. À court terme, on prévoit que les paiements mobiles seront largement utilisés au Canada. « Bien que les paiements mobiles continuent d'évoluer et ne soient pas encore pratique courante, leur émergence sur le marché soulève d'importantes questions liées à la protection des consommateurs, a déclaré Lucie Tedesco, commissaire de l'ACFC. Nous ne devons pas perdre de vue ces questions si nous voulons comprendre ce qui est en jeu et mettre en lumière leurs conséquences sur la population canadienne. »

Voici quelques faits saillants de l'étude :

  • Les utilisateurs de paiements mobiles au Canada ne sont pas tous protégés de manière égale, puisque les obligations en matière de protection des consommateurs varient selon le fournisseur de services.

  • Les appareils mobiles offrent une occasion d'améliorer la divulgation en informant les consommateurs et en obtenant leur consentement exprès.

  • Les fournisseurs de services de paiement mobile peuvent vendre des données relatives aux utilisateurs à des tiers chargés de marketing, qui ciblent ensuite les consommateurs en leur envoyant de la publicité fondée sur des renseignements démographiques, comportementaux et géographiques. Cette pratique, connue sous le nom de profilage, peut offrir des avantages aux consommateurs, mais elle peut aussi engendrer de nouveaux risques, particulièrement lorsque les produits sont offerts à des consommateurs vulnérables.

  • Le nombre d'intervenants qui entrent en jeu dans une transaction de paiement mobile peut accroître le niveau de complexité liée au règlement des différends et à la procédure de recours. Dans le cas d'une erreur ou d'un traitement injuste, un consommateur peut ne pas savoir exactement comment et où déposer une plainte, ou encore comment obtenir réparation.

L'ACFC utilisera les conclusions de cette étude dans le cadre de l'éducation des consommateurs. Elle élabore actuellement de la documentation pour aider les consommateurs à comprendre le fonctionnement des paiements mobiles et leurs conséquences. Par ailleurs, elle s'emploie à sensibiliser les Canadiens au profilage et aux menaces causées par les logiciels malveillants, ainsi qu'à la manière de mieux se protéger.

Les paiements mobiles et la protection des consommateurs au Canada est le premier rapport publié conformément au mandat de recherche de l'ACFC. L'Agence effectue des recherches et s'appuie sur des études externes afin de cerner les tendances et les questions émergentes, de contribuer à l'élaboration de programmes et de politiques, et de doter le gouvernement du Canada de moyens fondés sur des preuves afin de mieux informer et protéger les consommateurs de services et de produits financiers.

À propos de l'ACFC

À l'aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) fournit des renseignements objectifs sur les produits et les services financiers afin d'aider les Canadiens à acquérir les connaissances et la confiance requises pour bien gérer leurs finances personnelles. L'ACFC les informe également au sujet de leurs droits et responsabilités lorsqu'ils traitent avec des banques et des sociétés de fiducie, de prêt et d'assurances sous réglementation fédérale. Elle veille aussi à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale, les exploitants de réseaux de cartes de paiement et les organismes externes de traitement des plaintes respectent les lois et les engagements publics visant à protéger les consommateurs.

Vous pouvez nous joindre par l'intermédiaire du Centre de services aux consommateurs de l'ACFC en composant sans frais le 1-866-461-2232 (téléscripteur : 613-947-7771 ou 1-866-914-6097) ou en visitant notre site Web à sinformercestpayant.gc.ca.

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