Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

Leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique

09 juin 2008 20h05 HE

Les partis de l'Opposition votent pour travailler moins

... les Canadiens s'attendent à ce que les députés fédéraux travaillent dur pour achever leurs travaux avant les vacances d'été ", Van Loan

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 9 juin 2008) - Aujourd'hui, dans un geste sans précédent, les partis fédéraux de l'Opposition ont rejeté une motion portant sur les heures normales de séance de la Chambre des communes en soirée qui sont mentionnées dans le Règlement de la Chambre des communes. Cette motion de règle interne, prévue par le Règlement, n'a jamais été rejetée depuis son entrée en vigueur en 1982.

"Très peu de Canadiens ont le privilège de représenter leurs concitoyens au Parlement, a déclaré Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre. Si les députés ne sont pas prêts à faire leur travail avant un congé d'été de trois mois, ils devraient s'écarter et laisser la place à quelqu'un d'autre."

Depuis l'établissement du calendrier de la Chambre des communes en 1982, toutes les motions de règle interne visant à prolonger les séances quotidiennes de la Chambre ont été adoptées.

"Le gouvernement comprend que les Canadiens s'attendent à ce que les députés fédéraux travaillent dur pour achever leurs travaux avant les vacances d'été, a poursuivi le ministre Van Loan. Le gouvernement a une longue liste de projets de loi qu'il souhaite faire adopter avant la fin de la session de printemps et ce geste par l'Opposition représente une autre tentative d'obstruer et de retarder le programme législatif."

La prolongation des séances est prévue à l'article 27 du Règlement de la Chambre des communes, qui indique ce qui suit :

1. Le dixième jour de séance avant le 23 juin, pendant la période consacrée aux affaires courantes ordinaires, un ministre peut, sans avis, proposer une motion visant à prolonger les séances des dix derniers jours jusqu'à une heure déterminée.

2. Au plus tard deux heures après l'ouverture des délibérations à ce sujet, le Président doit mettre aux voix toutes les questions nécessaires en vue de disposer de ladite motion.

"Le geste posé par l'Opposition officielle afin de ne pas siéger en soirée comme c'est la tradition cadre avec leur pratique qui consiste à éviter d'accomplir les travaux prévus ce printemps, a indiqué le ministre Van Loan. L'Opposition officielle a déjà manqué près du tiers des votes pendant cette session du Parlement et maintenant elle ne laisse même pas les autres députés travailler."

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l'adresse www.leaderalachambre.gc.ca.

Renseignements

  • Cabinet du leader du gouvernement à la Chambre
    des communes et ministre de la réforme démocratique
    Michael White
    Adjoint aux communications
    613-952-4930