Elections Canada

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02 janv. 2014 14h56 HE

Les partis politiques enregistrés reçoivent les allocations pour le quatrième trimestre

OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 2 jan. 2014) -

- Les allocations du quatrième trimestre de l'exercice 2013 ont été versées aux partis politiques enregistrés. Les montants sont basés sur les résultats de la 41e élection générale tenue le 2 mai 2011.

- Les partis politiques enregistrés qui obtiennent un nombre minimal de votes à une élection générale sont admissibles à recevoir des allocations trimestrielles.

- Actuellement, l'allocation annuelle est de 1,02 $ par vote validement exprimé. Cette allocation annuelle est payée par versements trimestriels.

- Conformément à la Loi électorale du Canada, les allocations trimestrielles sont réduites sur une période de trois ans.

Allocation trimestrielle pour la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013

Parti politique Montant de l'allocation
Bloc Québécois 227 313 $
Le Parti Vert du Canada 145 884 $
Nouveau Parti démocratique 1 150 665 $
Parti conservateur du Canada 1 487 994 $
Parti libéral du Canada 709 684 $

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